UFC-Que Choisir de Nantes

Eau et assainissement

L’eau : son prix, sa qualité

Depuis de nombreuses années, notre association locale est présente sur les sujets de l’eau, aussi bien dans le domaine du coût pour l’usager que sur la qualité de l’eau distribuée.

Nous représentons les usagers dans plusieurs instances, dont deux Commissions Consultatives de Service Public :

  • Communauté urbaine de Nantes Métropole.
  • Atlantic Eau (anciennement Syndicat départemental SDAEP 44) en charge de la distribution de l’eau potable dans la plupart des communes de Loire Atlantique (sauf Nantes Métropole, St Nazaire et la presqu’ile guérandaise).

Nous allons présenter les principales données recueillies dans nos représentations avec nos commentaires.

Notre facture d’eau

La facture globale d’eau que nous recevons est composée de 3 éléments :

  • L’eau potable (avec une part fixe relative à l’abonnement, et une part variable en fonction de la consommation).
  • L’assainissement (dont le montant est fonction de la consommation d’eau potable).
  • La redevance à l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Le prix de l’eau potable en 2014

L’élément de comparaison des factures d’eau potable se base sur une consommation de 120 M³ annuelle (hors taxe et redevance agence de l’eau) :

  • Nantes Métropole : 167 €.
  • Savenay : 211 €.
  • Carêne (St Nazaire) 171 €.
  • Atlantic Eau : 212 €.
  • Cap Atlantique (Guérande) :180 €.
  • Vendée eau 214 €.
  • Clisson : 193 €.
  • Eau du Morbihan : 258 €.
  • Châteaubriant : 210 €.
  • Région Ouest de Cholet : 310 €.

Une tendance

Sur 5 ans, nous notons une stabilité des factures Atlantic Eau, et une hausse non négligeable pour Nantes Métropole (largement supérieure à l’inflation).

Pour 2016, Atlantic Eau a annoncé le maintien des tarifs 2015.

Commentaires : Si effectivement le prix de l’eau potable est beaucoup moins élevé à Nantes Métropole, les contraintes ne sont pas les mêmes pour Atlantic’ eau (conditions d’approvisionnement, densité et longueur du réseau.) C’est pourquoi nous insistons pour tendre vers une uniformisation du prix de l’eau dans le département, en ayant une meilleure synergie entre les collectivités gérant les services d’eau potable, du point de vue de la gestion des investissements, de la production de l’eau et des actions sur la qualité de la ressource en eau.

Nous reconnaissons les efforts faits par Atlantic Eau depuis plusieurs années pour stabiliser la facture d’eau des particuliers. En revanche, nous nous inquiétons de la hausse régulière des tarifs de Nantes Métropole, très souvent le double de l’inflation (exemple en 2015 : + 2,2 % pour une inflation inférieure à 1 %).

La qualité de l’eau au robinet

Taux de conformité physico-chimique : 100 % pour Nantes Métropole et Atlantic Eau.

Taux de conformité bactériologique : 99,9 % pour Nantes Métropole, 98,6 % pour Atlantic Eau.

Les non-conformités pour Atlantic Eau portent sur des excès de métaldehyde (composant d’anti-limaces) et de chlorure de vinyle monomère (présence dans les canalisations en PVC antérieures à 1980 et en cours de remplacement).

Commentaires : globalement, la qualité de l’eau au robinet est bonne, ce qui doit nous encourager à la consommer comme boisson courante.

La qualité de la ressource

Autant la qualité de l’eau distribuée est bonne, autant la qualité de la ressource en eau demande une grande vigilance, occasionnant des traitements lourds et coûteux pour les usagers.

Pour Atlantic Eau, les paramètres les plus sensibles sont :

Les nitrates sur les nappes de Nort sur Erdre et Machecoul (taux toujours en hausse).

Les phytosanitaires : nappes de Saffré, Nort sur Erdre, la Loire, les étangs des Gâtineaux et du Gros Caillou ; les molécules posant problèmes sont toutes largement utilisées de façon intensive en agriculture…

Commentaires : nous ne pouvons que dénoncer les retards pris pour progresser dans la qualité de la ressource en eau, malgré tous les discours des pouvoirs publics : mise en place de périmètre de protection, actions réelles sur les captages prioritaires, mise en œuvre efficace de la limitation de l’utilisation des pesticides…

Ainsi, par exemple :

  • Seulement 64 % de la protection de la ressource des nappes est assurée dans notre département.
  • La protection du captage de Machecoul, considérée comme prioritaire depuis 2009, n’est encore qu’en phase d’élaboration d’un plan d’action.

Consommation d’eau

La consommation globale de l’eau est relativement stable sur les 2 délégations de service public, ce qui permet de déduire qu’avec l’augmentation régulière du nombre de branchements, la consommation individuelle des particuliers diminue. Ainsi, pour Atlantic Eau, la consommation annuelle moyenne par branchement est passée de 92 M³ en 2005 à 81,5 M³ en 2014.

Commentaires : les messages sur les économies à réaliser dans l’utilisation de l’eau potable passent chez les particuliers, aussi bien par exemple la récupération des eaux pluviales pour l’arrosage, que les choix quotidiens d’utilisation (douche de préférence aux bains).

L’assainissement collectif

La part assainissement de notre facture d’eau dépasse très souvent celle de l’eau potable, en raison d’un taux de TVA supérieur (10 % au lieu de 5,5 %) et ensuite par des variations locales dans la gestion de cette mission, qui conduit souvent à des dérives. Un rappel d’une analyse que nous avions réalisée en 2011 : la facture assainissement, selon les communes, variait dans une proportion de 1 à 4 dans notre département.

Sur Nantes Métropole, le coût pour une consommation d’eau potable de 120 M³ est de 161 € (TVA comprise) en 2015, alors que cette facture se montait à 144 € en 2010, soit une hausse de 12 %.

Commentaires : la facture liée à l’assainissement a tendance également à s’envoler. Le transfert obligatoire des compétences d’assainissement des communes vers les communautés de communes, permettra peut-être d’améliorer la gestion de ces services : gains sur les coûts par regroupements, gains sur les recettes par une négociation plus favorable des contrats avec les opérateurs privés.

En revanche, une nouvelle contribution des usagers se profile à partir de 2018, avec pour les collectivités la possibilité de lever une nouvelle taxe pour la gestion des milieux aquatiques (maximum 40 € par habitant).

L’assainissement non collectif (exemple de Nantes Métropole)

Les usagers non raccordés à l’assainissement collectif doivent acquitter une redevance de service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui s’élève sur Nantes Métropole à 19 € par semestre HT, environ 7000 installations sont concernées.

Le coût d’un contrôle d’installation est actuellement de 67 € HT Le taux de conformité des installations était de 66 % fin 2014, ce qui montre globalement une amélioration de la situation (41 % en 2011).

Commentaires : nous notons l’amélioration progressive de ces installations non collectives, malgré le coût de remise à niveau que cela représente pour les particuliers. Nous souhaitons que le dispositif d’aides financières puisse être prolongé au-delà de fin 2015.

La redevance pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne

Tous les abonnés à un réseau d’eau potable acquittent une double redevance :

  • De pollution domestique, d’un montant de 0,31 € par M³ (avec un taux de TVA à 5,5 %). Toutes les communes de Loire Atlantique sont dans le taux supérieur de cette redevance.
  • De 0,19 € par M³ (taux de TVA à 10 %) pour modernisation des réseaux de collecte, s’ils sont raccordés ou raccordables à l’égout.

Ces redevances permettent de financer en partie les actions de lutte contre la pollution, de protection des ressources en eau et des milieux naturels aquatiques. Elles pèsent entre 10 et 15 % sur notre facture d’eau.

A signaler une légère inflexion à partir du 1er janvier 2016 : une baisse de 0,01 € pour chacune de ces redevances, soit un gain moyen sur notre facture de 2 € !

Commentaires : depuis des années, l’UFC-Que Choisir dénonce l’injustice du niveau de ces redevances, qui fait contribuer à 70 % le particulier au budget de l’agence de l’eau, alors que sa responsabilité dans la pollution ne dépasse pas 15 %. Nous notons la légère baisse de la redevance pour 2016, mais nous réaffirmons le principe Pollueur-Payeur qui, s’il était appliqué concrètement, devrait au minimum réduire cette redevance de 50 % (soit une diminution sur nos factures de 25 €).


Janvier 2016 par Gérard ALLARD