UFC-Que Choisir de Nantes

Eau et assainissement

Votre facture d’eau et d’assainissement collectif

Dans le cadre de notre étude, et pour toutes les sommes annoncées ci-après, nous nous sommes basés sur une consommation de 120m3 d’eau potable (consommation estimée pour un ménage comprenant 4 personnes).

Votre facture d’eau

La facture d’eau que nous recevons est globale, mais se décompose en trois éléments :

Coût de l’eau potable

La facture distingue une part fixe (pour l’abonnement) et une part variable (fonction de notre consommation).

Pour l’eau potable, le coût pour un particulier en Loire Atlantique va évoluer entre 151,87 € pour Nantes Métropole et 222,88 € pour le SDAEP44 (Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de Loire-Atlantique), soit une variation de près de 47 % (pour plus de précision, se référer à l’article paru dans Conso’Nantes de janvier 2011).

Coût de l’assainissement collectif

Le montant varie en fonction des communes et des opérateurs qui gèrent le réseau concerné.

Suite à une enquête que nous avons réalisée auprès d’un certain nombre de communes et de nos adhérents, les écarts de prix pour une consommation de 120m3 d’eau potable vont de 69,60 € à 358,90 € (soit des écarts de plus de 400 %).

Répartition du coût d’assainissement en Loire Atlantique

(en nombre de communes recensées par tranche de prix observé)

Prix facturé – de 150 € 150 € à 200 € 200 € à 250 € 250 € à 300 € + de 300 €
Nombre de communes en 44

49

41

62

54

15

Coût de la redevance à l’agence de l’eau

La redevance à l’agence de l’eau est la même pour toute les communes du département (0,48 €/m3 HT), excepté pour les communes de moins de 400 habitants, qui payent actuellement une redevance inférieure de 40 % (pour l’année 2010). Cependant, la redevance à l’agence de l’eau tend à s’harmoniser d’ici à 2012.

Facturation de l’assainissement collectif

Comment est calculée votre facturation d’assainissement collectif ?

Dans plus de 90 % des cas, elle est constituée d’une part fixe (ou abonnement), et d’une part variable (fonction de votre consommation en eau potable).

On retrouve donc une part fixe (annuelle ou semestrielle) qui se décompose souvent en deux parties : un abonnement communal et un abonnement dû à l’opérateur.

La part variable est un prix au mètre cube. Ce prix peut être fixe, ou varier avec la consommation, c’est-à-dire qu’à partir d’un certain seuil de consommation (souvent après le 40e m3 consommé), le prix au mètre cube sera supérieur.

Comment expliquer ces grandes variations de prix payé par le consommateur ?

Le plus souvent, on remarque que ce sont les communes situées en zone rurale qui ont les coûts d’assainissement collectif les plus élevés.

De plus, on note des coûts souvent moindres lorsque les communes se sont regroupées, ce qui permet une meilleure négociation des prix avec les opérateurs.

Enfin, plus le nombre de résidences secondaires est important dans une commune, plus celle-ci aura souvent un prix pour l’assainissement collectif élevé (du fait des pics de consommation en haute saison et des creux de consommation en basse saison). C’est ainsi que l’on retrouve des coûts élevés dans les communes côtières.

Cependant, notre étude ne tient pas compte de la qualité même de l’assainissement réalisé (fonctionnement de la station d’épuration par exemple…). Cette qualité peut aussi expliquer les variations de prix observées dans notre enquête.

De bonnes pratiques

Nous avons noté que certaines communes pratiquent un tarif évolutif, notamment Cap Atlantique (presqu’île guérandaise). Cap Atlantique facture à ses usagers un tarif qui augmente avec la consommation (le prix au mètre cube augmente d’environ 20 % à partir du 41e m3 consommé).

Hors Cap Atlantique, la commune de Nozay pratique également une telle tarification, avec une hausse de près de 82 % à partir du 41e m3.

Cela nous semble être une bonne solution, car elle encourage à économiser l’eau, et semble plus équitable envers l’ensemble des consommateurs.

De plus, nous souhaiterions que les collectivités qui gèrent elles-mêmes le service d’assainissement pratiquent un prix d’abonnement faible (voire qu’elles suppriment totalement cet abonnement fixe), quitte à pratiquer un prix au mètre cube légèrement plus élevé.

Une pression des opérateurs

Dans une très grande majorité de communes, l’assainissement collectif est confié à un opérateur privé, d’où l’importance des négociations lors de la délégation de ce service public. Il est évident que plus la collectivité chargée de la négociation aura du poids (en particulier grâce à des regroupements de communes), plus le coût du service pourra être tiré vers le bas. Nous avons d’ailleurs été très étonnés des écarts entre les offres, lors des négociations.

Pour exemple, nous avons noté que la commune de Machecoul, lors du renouvellement de son contrat d’assainissement collectif, en changeant d’opérateur, avait pratiquement fait baisser le coût du service de 50 %.

Un manque notoire d’information du consommateur

Autant sur le prix de l’eau potable, des efforts d’explications ont été réalisés ces dernières années, autant sur l’assainissement, c’est encore l’opacité.

Les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de faire un rapport annuel présenté au conseil municipal et de tenir ce rapport à la disposition du public. La présentation est faite mais elle suscite rarement de grands débats, et peu d’échos.

A titre d’exemple, sur les sites internet des 14 principales collectivités de notre département, seules deux affichent réellement des renseignements sur la tarification de l’assainissement collectif.

Pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, il existe une commission consultative de service public dans laquelle les associations de consommateurs sont représentées : elles donnent un avis sur le rapport annuel sur l’assainissement. Malheureusement, trop souvent, cet avis est donné à la suite d’une simple présentation, ce qui est loin du débat citoyen sur ce sujet, prévu par la loi.

Nos commentaires

Autant les variations de prix sur l’eau potable (maximum 47%) peuvent paraître acceptables en Loire Atlantique (compte tenu des différents territoires à desservir), autant nous nous interrogeons sur les différences de prix pratiqués dans notre département pour l’assainissement collectif (l’écart est de 1 à plus de 4). Nous notons en outre une certaine opacité dans l’information fournie par les collectivités aux usagers.

En définitive, pour la très grande majorité des habitants de Loire Atlantique, c’est le coût de l’assainissement qui pèse le plus dans la facture d’eau.

Les raisons des différences observées :

  • La gestion de l’assainissement reste encore trop une compétence communale ou de petites collectivités, ce qui fait supporter, lorsque c’est nécessaire, des investissements importants sur un nombre limité d’abonnés.
  • Un service réalisé en très grande majorité par des opérateurs privés qui, il faut bien le dire, se partagent le marché : lorsqu’une réelle concurrence s’exerce, les coûts peuvent baisser d’une manière significative.
  • Une qualité d’assainissement incertaine : il faut bien reconnaitre qu’un certain nombre de communes n’ont pas encore une qualité du traitement des eaux usées à la hauteur des attentes environnementales de notre époque.

Quelques propositions

  • Une meilleure transparence pour le citoyen à la fois dans l’information de chaque usager et un meilleur fonctionnement des instances consultatives sur le sujet (CCSPL)
  • La mise en place d’une tarification incitative pour économiser l’eau et ses traitements (tarif évolutif fonction de la consommation, suppression des abonnements fixes).
  • Un regroupement des compétences d’assainissement dans des collectivités plus importantes. Cette situation permettra à la fois de faire mieux jouer les solidarités communales et d’être en meilleure position de force vis à vis des opérateurs. Comme pour le service d’eau potable il nous apparaît important de ne pas exclure la mise en place d’un service en régie.
  • Une organisation et un service unique eau et assainissement. Autant pour le service de l’eau les compétences organisationnelles et techniques ont su se fédérer dans notre département (par la création du SDAEP44), autant (comme nous l’avons vu) les compétences d’assainissement sont très dispersées. Donc, il y aurait un intérêt pour la grande majorité des communes de Loire Atlantique à se doter d’une organisation de communes regroupant l’eau et l’assainissement (collectif ou non). Cette solution permettrait, selon nous, de gagner en qualité des services offerts aux usagers, et de faire baisser significativement la facture assainissement.

Février 2011 par Charles THOUMYRE et Gérard ALLARD