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Certificats d’économie d’énergie : une aubaine

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CÉÉ) ont été mis en place en 2006 dans le but de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus, principalement le bâtiment mais aussi l’industrie, les transports et l’agriculture.

Grâce à ce dispositif, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de promouvoir auprès de leurs clients (notamment particuliers), les investissements d’économies d’énergie en apportant, notamment, une aide financière sous diverses formes, pour la réalisation des travaux.

Une question de vocabulaire

Prime chaudière, éco-prime, prime énergie, prime d’économies d’énergie… toutes ces désignations « cachent », en le rebaptisant, le dispositif des CÉÉ, selon les stratégies commerciales des opérateurs.

Le dispositif des CÉÉ peut également faire l’objet de campagnes de communication de la part de certains opérateurs (fournisseurs d’énergies, hypermarchés…).

Les opérateurs

Une quarantaine d’entreprises fournissant de l’énergie (électricité, gaz, chauffage urbain…) ainsi que les distributeurs de fioul domestique et de carburants (compagnies pétrolières, hypermarchés…) sont des opérateurs professionnels « obligés » dans ce régime : ils sont soumis à des obligations d’économies d’énergie au prorata de leurs ventes d’énergie. Ils doivent inciter leurs clients à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Recommandations avant de signer un devis

La majorité des travaux d’économies d’énergie ouvre droit à des CÉÉ.
Si le professionnel qui réalise les travaux souhaite les valoriser dans le cadre d’une opération menée avec un opérateur, il doit vous le faire savoir et vous pouvez lui céder vos droits en contrepartie d’une remise ou d’un accompagnement (aide financière, prêt bonifié, diagnostic…).

Pensez également à comparer avec les offres d’autres opérateurs, pour vérifier que la remise proposée par le professionnel n’est pas sous évaluée.

Si le professionnel ne valorise pas directement vos CÉÉ, prenez contact avec un opérateur (EDF ou GDF, site d’un hypermarché…), et comparez les montants des aides proposés.

Vous n’êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d’énergie domestique.

Renseignez-vous avant de réaliser les travaux

Le CÉÉ ne peut-être valorisé qu’une seule fois : il est inscrit dans un registre national.
C’est à vous de choisir la façon dont vous allez le valoriser : prime, prêt à taux bonifié, bons d’achat…
Si votre installateur vous fait une remise dans le cadre des CÉÉ, vous ne pourrez pas contacter votre fournisseur d’énergie ou une grande surface pour obtenir une prime ou un bon d’achat pour les mêmes travaux.
Mais inversement, si vous avez souscrit sur le site d’un distributeur comme LECLERC ou AUCHAN, sans prendre vos précautions auprès de l’entreprise qui réalise les travaux, vous risquez d’être déçu !

Soyez vigilants

Certaines entreprises ou artisans vous apportent des conseils (gratuits ou payants) contre l’engagement selon lequel vous leur céderez vos CÉÉ. Mais la plupart passent sous silence l’existence de la prime CÉÉ : ils ont négocié avec EDF ou GDF pour se les réserver, sans forcément répercuter cet avantage sur le devis !

Lorsque que vous examinez un devis de fourniture et pose qui relève de travaux de rénovation pour économiser du chauffage ou de l’énergie, vérifiez bien dans le contrat qui vous est proposé s’il prévoit la cession des CÉÉ, en contrepartie du service proposé.

Dans ce cas, vous perdez alors toute possibilité de les « monnayer » auprès de l’opérateur de votre choix, et vous choisissez de bénéficier d’un accompagnement, plutôt que d’une prime.

C’est une présentation un peu trompeuse des choses, et une hypocrisie qui arrange tout le monde : les grands opérateurs EDF et GDF prétendent qu’ils exigent de leurs partenaires une information de leur clientèle, alors que tout cela figure en termes peu explicites, et que les entreprises se gardent bien de développer à l’oral !


Juillet 2014 par space info énergie Région Centre