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On a gagné à l'amiable

Avec GDF, ce n’est pas toujours la Dolce Vita !

« Pour faire des économies d’énergie au quotidien, commencez par faire le point sur vos consommations ! » scande le Groupe GDF-ENGIE, acteur majeur du monde de l’énergie, à titre de présentation.

Il propose un ensemble d’offres et de services visant l’accompagnement de chacun dans la gestion globale de l’énergie, avec pour noble engagement celui de « simplifier et optimiser la gestion au quotidien de votre compte ».

Notre adhérent ne pouvait donc que se sentir en parfaite confiance en souscrivant, pour sa résidence secondaire, un contrat de fourniture d’énergie auprès du Groupe en mars 2014.

Pourtant le 9 septembre 2015, il a reçu une facture de 8.970,35 € pour une période allant du 24 janvier au 8 septembre 2015, suite à un relevé de l’index du compteur réalisé en son absence, le 8 septembre 2015.

Cette somme a été débitée de son compte le 23 septembre suivant.

Bien évidemment, ce client a contesté la facturation et le prélèvement, dans un courrier de novembre 2015, resté sans réponse. Il a alors fait appel à l’association.

Suite à un premier courrier de signalement par notre association, le fournisseur s’est engagé à fournir une explication.

Il aurait pourtant pu mettre un peu « plus d’énergie » dans l’affaire, en recherchant l’explication dès la facturation (manifestement anormale), et surtout après le courrier de contestation du client.

Les explications se faisant encore attendre chez ENGIE, notre juriste a établi un courrier argumenté afin d’assurer la défense de notre adhérent et consommateur.

L’argumentation s’appuyait sur l’article 1315 du Code civil, qui impose au fournisseur d’apporter la preuve des consommations prétendues, en l’absence d’un relevé contradictoire du compteur. Elle poursuivait avec le rappel de la jurisprudence, et des avis du médiateur national, selon lesquels les enregistrements du compteur ne valent pas nécessairement preuve absolue de la consommation de l’abonné.

Pour le cas de notre adhérent, rien ne justifiait un tel sursaut de consommation, par rapport à d’autres périodes. Ses factures précédentes établissaient ainsi, pour une même période, une consommation moyenne et habituelle autour des 696 €.

Cette fois, notre démarche a provoqué une explication, bien calamiteuse : le compteur desservant le logement de l’adhérent n’étant pas accessible en l’absence de ces derniers (résidence secondaire), ERDF avait transmis un relevé « estimé » pour le calcul de la facturation. Mais cet index estimé étant grossièrement fantaisiste, ERDF a décidé d’appliquer une consommation moyenne journalière, évaluée selon l’historique de la consommation réelle de l’abonné.

Ainsi, ENGIE a procédé à la régularisation de la facturation litigieuse, soit un remboursement de 10.436.60 €, avec en plus un « énorme » geste commercial de 100 €, qu’a tenu à souligner ENGIE, pour les désagréments engendrés.

Soulignons tout de même l’invraisemblable succession d’anomalies et de négligences, dans cette affaire affligeante pour les héritiers d’EDF-GDF :

  • Une estimation de consommation complètement farfelue.
  • Une facturation résultante absolument anormale, inhabituelle, incompatible avec l’historique.
  • Un prélèvement de près de 10.000 €, sans aucune vérification.
  • Un silence inexcusable aux réclamations de l’abonné.
  • Un délai de résolution inadmissible après signalement de l’association (plus d’un mois).
  • Une indemnisation

Sans doute le prix d’une Dolce Vita troublée ?


Février 2017
par Hervé LE BORGNE

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