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On a gagné à l'amiable

BATEAUSHOP vous mène en bateau

Les époux G avaient passé commande sur internet, auprès de la société GESTIONCOM (sous l’enseigne BATEAUSHOP), pour un équipement électronique de marine, en janvier 2016, au prix de 250 €.

Cet achat avait été payé avec une carte bancaire le jour même, le site indiquant la disponibilité du produit sous 72 heures. Mais après débit sur leur relevé bancaire, aucune livraison n’était intervenue dans ce délai. Les clients ont adressé 15 jours après une réclamation par courrier RAR, mais la société GESTIONCOM n’a jamais jugé utile de répondre à cette demande, pourtant réceptionnée.

Agacés par cet incident, même si l’enjeu n’était pas considérable, les époux G ont adhéré à notre association, pour obtenir de l’aide.

Nous avons donc adressé dans un premier temps (le jour du rendez-vous) un courrier de signalement à l’entreprise. Ce courrier a eu pour effet de réveiller BATEAUSHOP, puisque peu de temps après les clients ont reçu un mail de la société, indiquant l’envoi du colis (presque deux mois après la commande, tout de même).

Malgré cette lueur d’espoir la commande n’arrivait toujours pas, la société prétextant une erreur de la part du service de livraison de colis aux particuliers Colissimo.

Nous sommes alors passés à l’offensive, avec les règles tirées du Code de la consommation, relatives au respect du délai de livraison. L’article L 216-2 prévoit que lorsqu’une date de livraison était prévue ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat si, après avoir réclamé la livraison dans un « délai supplémentaire raisonnable », il n’a toujours pas été livré.

Le même Code ajoute que le remboursement doit être effectué dans les 14 jours (article L 216-3), et que son montant est majoré de 50 %, au-delà de 60 jours de retard (article L 241-4).

Il était indiqué sur le site, la disponibilité du produit sous 72 heures après la commande du 8 janvier, soit une livraison prévue le 11 janvier. Le courrier des clients datant du 21 janvier, prévoyait bien un délai raisonnable de 15 jours pour réceptionner le colis. Aucune de ces échéances n’ayant été respectée par BATEAUSHOP, nos adhérents pouvaient exiger la résolution du contrat et le remboursement de leur achat, au plus tard pour le 5 février. Le délai ayant été dépassé de plus de 60 jours, la pénalité précitée s’établissait ainsi à 50 % du prix de la commande. Notre mise en demeure réclamait donc le paiement de la somme de 375 €.

Moins d’un mois après l’envoi de ce courrier, les clients se sont contentés du remboursement du prix de leur achat (250 €) par BATEAUSHOP, enfin décidé à supporter… une partie seulement de ses responsabilités.


Octobre 2016
par Adam BELFADLA

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