UFC-Que Choisir de Nantes

On a gagné à l'amiable

Litige express …

Madame P avait commandé, courant janvier 2015, sur le site internet du « leader » des petits prix, CDISCOUNT, une batterie de scooter flambant neuve (Hoverboard e-scooter) pour la modique somme de 275 euros.

Quelle ne fut pas sa surprise lorsqu’elle s’est aperçue à la réception du colis -déposé chez une voisine en raison de l’absence de notre adhérente-, que celui-ci ne contenait non pas la batterie commandée mais deux bidons d’eau, de 5 kg chacun !

De longs échanges par mail et deux lettres RAR plus tard, la situation était bloquée pour notre adhérente et ses deux bouteilles d’eau, les membres de l »équipe de CDISCOUNT se renvoyant la balle sans lui verser la moindre réparation.

Il aura suffit aux juristes d’UFC-Que Choisir de Nantes d’établir un avis à CDISCOUNT pour que l’entreprise reconnaisse la « substitution » et accepte de rembourser intégralement Madame P. une semaine à peine après la réception du courrier.

Ce qu’il faut savoir  : Dans n’importe quel achat, même sur internet, le professionnel est tenu d’une garantie légale de conformité qui se traduit, selon l’article L.211-4 du Code de la consommation, par la livraison d’un bien conforme, les éventuels défauts de conformité existant lors de la délivrance étant directement imputables au vendeur !


Monsieur S avait acheté, le 18 mars 2016, un sac à dos sur le site internet Terre de Randonnée : il avait, à cet effet, réglé la somme de 93, 96 euros.

Quelques jours plus tard (après le paiement, évidemment…), l’entreprise de matériel de sport lui avait signifié, par téléphone, que l’article était épuisé et qu’il ne serait pas réapprovisionné.

Monsieur avait donc précautionneusement fait une lettre RAR afin de demander au site internet le remboursement de son achat dans la mesure où le sac à dos ne serait plus fabriqué. Plus d’un mois plus tard, aucune réponse n’avait été adressée à notre adhérent.

Ici encore, un simple avis à l’entreprise à l’encontre de Terre de Randonnée aura permis à notre adhérent randonneur d’obtenir, sous une semaine, le remboursement intégral de son achat.

Ce qu’il faut savoir  : il faut garder en mémoire que le Code de la consommation protège les particuliers contre l’absence de livraison du professionnel. En effet, l’alinéa 3 de l’article L.138-2 rappelle que « le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture de service (…) ». Ainsi, chacun est en droit d’anéantir un tel contrat et donc d’obtenir la restitution d’un prix injustement versé.


Monsieur S. a acheté une tondeuse neuve auprès de TERRENA GRAND PUBLIC. Quelques semaines après l’achat, il signale une panne, mais TERRENA réplique, sans explications, qu’il ne peut s’agir que d’une utilisation d’un mauvais carburant. Le vendeur refuse toute prise en charge, au motif que la garantie commerciale est expirée, et produit un devis pour remplacer le carburateur.


Octobre 2016
par Agnès RINGARD

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