UFC-Que Choisir de Nantes

Eau et assainissement

Captage eau potable Machecoul St Même

UFC que Choisir, s’étonne tout d’abord de la longueur de la procédure. Nous sommes sur un captage dit Grenelle qui a été retenu en 2009
Étude hydrologique 2010-2012 par le BRGM.
Diagnostic territorial des pressions agricoles 2012/février 2014.
Les données techniques étaient donc connues en février 2014. L’arrête préfectoral définissant l’aire de protection a été pris en octobre 2014, indiquant qu’un programme d’action était à mettre en place. Il a donc fallu 2 ans et demi pour établir ce plan d’action. Heureusement que ce captage a été défini « Prioritaire » !
Dans le dossier soumis, il est indiqué, que des consultations ont été réalisées, aucune information concernant les observations recueillies ne figurent au dossier et nous n’avons pas trouvé trace de la consultation du public sur le programme d’action sur le site de la préfecture.
Sur le programme d’actions, dont le coût est de 630 000€, 400 000€ sont portés par des subventions en grande partie de l’agence de l’eau, donc acquitté par l’usager lambda, à partir de la redevance sur la consommation d’eau alors qu’il n’est pas le « pollueur » de cette nappe (ou en toute petite partie).
Vu l’investissement financier mis en œuvre  nous aurions pu attendre la mise en place d’indicateurs de résultats dans le programme d’action avec un suivi annuel de l’évolution de la qualité de la ressource, y compris dans les forages actuellement exploités. Le suivi annuel permettrait en particulier de réorienter si nécessaire le programme d’action.
Il aurait été également nécessaire à notre avis d’avoir un suivi annuel de l’impact nitrate dans le sol, sur toute les parcelles concernées (y compris maraichères).
Sur le volet foncier (point 2-1) de l’arrêté préfectoral, il est indiqué « proposer une opération foncière » : à notre avis, il serait nécessaire de se montrer plus incitatif, en utilisant le terme « engager des opérations foncières… » et inscrire ces opérations foncières par un classement spécifique au PDU. Il est d’ailleurs paradoxal de ne trouver trace de ces opérations foncières que pour la polyculture et non pour le maraichage, alors qu’il apparait aujourd’hui que la principale source de pollution pesticides et nitrate dans cette zone provient du maraichage.
Dans les indicateurs du programme d’action, par rapport aux pesticides, il serait nécessaire de prendre en compte les NODU (nombre de doses utiles).
Nous regrettons que les actions soient portées en maitrise d’ouvrage pour les actions polyculture et maraichage par des organismes professionnels : il aurait été plus logique de faire porter ses actions par les services de l’État, avec comme partenaires les professionnels.
Nous nous interrogeons également sur la suite qui sera donnée par les pouvoirs publics en cas d’échec de ce programme d’action au bout de 3 ans. Les pouvoirs publics prendront-ils des décisions directives et fermes pour rétablir la qualité de la ressource dans ce captage prioritaire ? Un engagement sur le sujet nous paraît important.
En conclusion, l’UFC Que Choisir souhaite que dans l’arrêté préfectoral, soient indiqué
La mise en place d’un suivi annuel du programme d’action et d’évaluation avec en particulier des résultats sur l’évolution de la ressource en eau et à partir de l’évaluation la prise en compte éventuellement des mesures correctives.
Une mesure régulière de l’impact nitrate avec suivi dans le sol pour toutes les zones concernées.
L’engagement de mesures foncières à partir du PDU
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Dossier suivi par Gérard ALLARD.

Mars 2017 par l’UFC-Que Choisir de Nantes