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Litiges, Utile et bon à savoir

Les soldes : précautions et bonnes affaires

Les commerces sont en période de soldes du mercredi 10 janvier au mardi 20 février inclus, en LOIRE-ATLANTIQUE et pour les ventes à distance (internet, télévision, téléphone, correspondance).
Jusqu’en 2014, il existait deux catégories de soldes : les périodes fixes ou saisonnières (5 semaines chacune) en juillet et janvier, et des opérations dites « flottantes », de 15 jours, à la disposition des commerçants, sur le reste de l’année.
Désormais, il n’y a plus de soldes « libres » : les commerces ne peuvent annoncer des « soldes » que pendant les deux saisons de début et milieu d’année, d’une durée de 6 semaines chacune depuis 2015.
C’est un usage de la distribution en série, depuis le 19ème siècle, qui permettait de réguler les surplus, les excès de stocks, les invendus. Mais aujourd’hui, l’industrie n’a plus besoin d’un tel procédé pour corriger de telles anomalies : la production est maîtrisée en temps réel, les grands fabricants de vêtements évitent le surstockage par une planification très rationnalisée, et les invendus sont des erreurs de conception plus rares. En tout cas, on peut se demander ce qui justifie des soldes sur internet : par construction, ce mode de distribution n’a pas de surplus.
Pourtant, la tradition à la vie dure : les commerces communiquent sur cette période et sur les taux de remises spectaculaires, la publicité exploite les soldes comme un stimulateur cyclique. L’emballement des soldes chez les clients, aussi, peut paraître toujours excitant, même si les études montrent un certain désintérêt des consommateurs.
Alors, en définitive, faut-il attendre avant pour acheter en soldes, ou craquer dès le démarrage pour ne rien manquer, et même tarder encore pour profiter des remises « majorées » (à ne pas confondre avec les prix minorés) ?
Les soldes sont des ventes réglementées, qui présentent les caractéristiques suivantes
  • La réduction de prix doit être clairement annoncée, elle peut aller jusqu’à une revente à perte, mais dans la limite du stock à écouler.
  • Le produit soldé doit porter une étiquette avec l’ancien prix barré, et une indication claire du nouveau prix soldé (montant exact, ou pourcentage de réduction).Les commerçants doivent limiter ces opérations aux deux périodes fixes de six semaines (soldes d’été et d’hiver).
  • Dans certains départements, les périodes réglementaires sont différentes, pour tenir compte des particularités frontalières, balnéaires, ou ultramarines.
  • En dehors de ces périodes réglementaires, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils n’appliquent pas de revente à perte.
  • Les professionnels ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions), car les produits proposés en soldes doivent répondre à la définition d’invendus.
  • La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs, dans le point de vente (« articles non soldés », « nouvelle collection »…).
  • Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser.
  • En revanche, une fois l’article acheté, c’est une vente « ferme et définitive » en magasin : il n’y a pas de possibilité de « rétractation » pour le client, comme dans une vente sur internet ou par correspondance. Le commerçant peut donc valablement afficher « les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés ». Il doit d’ailleurs le faire s’il annonce par ailleurs que les achats courants sont repris ou échangés sur présentation du ticket de caisse, pendant un certain délai. Cette pratique fréquente dans les grandes enseignes (et aussi en boutiques en période de cadeaux) ne s’applique généralement pas aux articles soldés : il est donc nécessaire d’en informer la clientèle.

Janvier 2018 d’après Que Choisir

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