UFC-Que Choisir de Nantes

On a gagné à l'amiable

NAVIMUT s’évapore

Monsieur et Madame O sont les heureux propriétaires d’un bateau à moteur de la marque Chris Craft, qu’ils ont baptisé GAUDIUM, et à bord duquel ils aiment s’adonner à de petites croisières de plaisance sur la Loire.
Ce bateau, amarré à un ponton, dans le port de SUCE SUR ERDRE, avait subi des dégradations importantes de la part de deux jeunes mineurs éméchés, et tellement amateurs qu’ils ont été identifiés et poursuivis à la suite d’un dépôt de plainte.
La capitainerie du port a alors prévenu Monsieur et Madame O, qui ont constaté que la porte vitrée d’accès à leur cabine avait été lourdement endommagée : ils ont averti leur assureur, la MACIF.
Les propriétaires avaient souscrit au moment de l’acquisition de leur bateau, un contrat d’assurance MACIF NAVIMUT, couvrant la responsabilité civile, les divers dommages aux biens, la défense recours et la protection juridique. Une expertise a été organisée et l’expert a chiffré le montant des réparations à la somme de 4.500 €.
Seulement, au moment du règlement des comptes, la MACIF a proposé à ses assurés le versement d’une partie de cette somme, déduction faite de la franchise contractuelle et de la vétusté.
Les clients stupéfaits ont alors consulté notre association.
Selon la MACIF, la somme versée correspondait aux limites des garanties souscrites pour ce bateau : les conditions générales et particulières prévoient en effet, en cas de dommages partiels au bien à la suite d’un acte de vandalisme, une franchise d’un montant de 160 € et la déduction d’un coefficient de vétusté correspondant à 50 % du coût de la réparation.
La MACIF affirmait avoir bien tenté un recours contre les responsables, mais elle n’avait obtenu que le remboursement de la franchise ce qui paraissait bien insuffisant pour ses assurés.
Mais l’assureur n’avait pas tout envisagé, loin de là : en effet, le dommage subi relève de la responsabilité civile de son auteur, et dans ce cas précis, les deux enfants mineurs qui avaient commis ces méfaits, donc l’assureur de leurs parents.
Et le principe fixé par le Code civil en matière de responsabilité civile de l’auteur est bien celui de la réparation intégrale du dommage causé à la victime par ses auteurs.
La MACIF devait alors exercer un recours contre les parents des deux auteurs responsables, au titre de la garantie défense-recours, pour exiger le paiement du solde de l’indemnité. Au besoin, les victimes pouvaient même demander à la MACIF d’engager un procès, en application de la garantie protection juridique.
La MACIF n’ayant rien à opposer à cet argument, a d’abord annoncé en réponse à notre courrier un nouvel examen du dossier, puis remboursé l’intégralité de ce qui était dû à Monsieur et Madame O.
Les deux jeunes fauteurs de troubles ont fait l’objet d’un sévère rappel à la loi par le Procureur.
Il ne reste plus qu’à souhaiter bon vent au GAUDIUM !

Janvier 2018 de Marie De VILLENEUVE

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