UFC-Que Choisir de Nantes

On a gagné à l'amiable

Litige express …

Monsieur D voulait profiter du festival de musique HELLFEST qui se tient en juin à CLISSON, mais il a eu la désagréable surprise de recevoir un billet d’autocar pour une personne aller/retour LAUSANNE – NANTES (avec un départ le premier jour du festival !), au lieu de son ticket d’entrée pour les trois jours du festival, commandé sur le site DIGITICK.
Le formulaire de validation mentionnait pourtant bien un pass 3 jours pour le festival : il a aussitôt fait une réclamation sur le site, mais n’a eu aucune réponse du vendeur.
Monsieur D s’est rendu à l’association et l’envoi du premier courrier a permis d’obtenir le remboursement du ticket erroné.
Heureusement, il avait réussi à acheter un autre billet entretemps, et a pu ainsi participer au festival.

Madame M a recueilli, depuis plusieurs années, sa mère âgée à son domicile familial. Voulant s’accorder des vacances avec son mari en Corse, elle avait réservé, au nom de sa mère, un séjour de quinze jours dans la résidence LES ORMES à PORNIC, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Elle a versé à cet effet un montant de 2.685 € au titre du dépôt de garantie et 500 € d’acompte.
Malheureusement, le premier jour de ce séjour, sa mère est hospitalisée, et son état de santé ne lui permet pas de rester plus longtemps sur place. Une facture d’un montant de 1.691,92 € a été pourtant éditée, pour l’intégralité du séjour !
Madame M, à son retour de vacances, demande la régularisation de la facture, acceptant de régler le séjour jusqu’à la libération de la chambre, mais elle se voit opposer un refus catégorique de la part de la direction de la résidence.
Pourtant, le contrat stipulait une faculté de rétractation dans les 14 jours à compter de la signature du contrat avec paiement du séjour effectif seul, ce que la cliente réclamait.
Après un rendez-vous à l’association et un premier courrier de signalement, la facture a été régularisée.
Ce qu’il faut savoir : selon l’article 1104 du Code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. La clause de rétractation était opposable à l’établissement, qui n’avait pas d’autre alternative que de régulariser sa facture

Monsieur L est amateur de musique et dispose d’un appareil d’enregistrement multipistes analogique à bande, de marque REVOX, qu’il avait déposé pour réparation au magasin spécialisé L’AUDITORIUM de NANTES. Un devis avait été accepté le même jour pour 340 € et un acompte de 170 € versé.
N’ayant pas de nouvelles concernant la réparation, il reprend contact avec le magasin qui ne retrouve pas son appareil et ne peut lui donner aucune information précise.
Monsieur L a pris alors un rendez avec un juriste de l’association, et après l’envoi d’un premier courrier de signalement, l’appareil était retrouvé et restitué réparé à son propriétaire !
Ce qu’il faut savoir : L’article 1915 du Code civil précise que « le contrat de dépôt est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature ». Le dépositaire a donc l’obligation de restituer la chose au déposant et engage sa responsabilité en cas de dégradation ou de perte.

Février 2018 d’Agnès RINGARD

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