UFC-Que Choisir de Nantes

Litiges, Utile et bon à savoir

Bon à savoir


Téléphone : éviter les arnaques
Le piège du numéro surtaxé, c’est fréquent, et pas seulement sur FACEBOOK. Quelques précautions utiles.
L’arnaque au numéro surtaxé repose sur une tentation un peu excitante, au détour d’un site d’annonces, dans un mail ou un texto, ou encore en démarchage téléphonique.
On propose de composer un numéro de téléphone, pour obtenir une aide, une offre personnelle, un cadeau en instance, une erreur à rectifier sur un contrat.
Mais la victime va rester longtemps en ligne, dans une attente interminable, ou des échanges inutiles. Et le coût sur la facture de l’opérateur est toujours une mauvaise surprise…
Les numéros dont il faut se méfier sont de trois sortes :
  • Les numéros classiques commençant par 089.
  • Les numéros à 4 chiffres commençant par 10, ou 32 et plus.
  • Les numéros en 118.

Téléphone : SFR condamné pour clauses abusives
La Cour d’appel de Paris a largement confirmé une précédente condamnation de l’opérateur SFR, pour des clauses abusives dans ses contrats de télécommunications.
La justice a condamné, dans les conditions générales SFR, le recours à une typographie insuffisamment lisible : les clauses en caractères d’imprimerie de moins de 3 mm sont désormais considérées comme abusives, donc inopposables aux clients consommateurs.
Par la même décision, la Cour d’appel de Paris a sanctionné de nombreuses clauses (une vingtaine), dont :
  • La limitation de la responsabilité du fournisseur en cas d’interruption ou de dégradation du service de télécommunication (internet ou téléphone).
  • La limitation du droit à résiliation du client (même en période d’engagement, pour motif légitime par exemple).
  • L’application de frais de gestion pour changement de moyen de paiement.

Septembre 2018 par l’UFC-Que Choisir de Nantes