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Commerce : règles en supermarché

Quand on fait ses courses dans un grand magasin, on n’a pas tous les droits. Inventaire des règles et obligations.
En cas d’accident, la responsabilité du magasin est de principe. Seule une faute inexcusable de la victime permettrait au professionnel d’écarter ou réduire l’indemnisation des dommages consécutifs, et ce serait au commerçant de faire la preuve d’une telle faute. Le magasin est entièrement responsable du comportement de ses employés, et des risques inertes comme un sol glissant ou des articles en équilibre instable.
L’article cassé par un client est en principe à sa charge. C’est vrai avant comme après le passage en caisse. Mais aucun responsable de grand magasin ne va réclamer au client le remboursement d’une détérioration mineure : cela passe en pertes et profits. Pourtant, dans une boutique, ou pour un article de valeur, le professionnel peut évidemment faire jouer la responsabilité civile classique. Celle-ci est normalement assurée avec la multirisques d’habitation.
Tout commerçant peut refuser un chèque. Cette pratique doit normalement être annoncée visiblement à la clientèle. Mais certains commerces n’ont même pas cette obligation, parce que c’est pour eux un usage constant, comme les cinémas. Seule la monnaie liquide doit obligatoirement être acceptée, pour un achat de moins de 1.000 €. Mais c’est au client de faire l’appoint, ce qui peut justifier le refus des grosses coupures par un vendeur.

En cas de discordance entre le prix affiché en rayon et celui indiqué par la caisse, c’est le prix sur l’étiquette qui prévaut (selon l’obligation d’information avant l’achat). Le client peut exiger l’application de ce prix pour son achat. Le vendeur ne peut refuser ce principe qu’en faisant la


Février 2019 par l’UFC-Que Choisir de Nantes

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