UFC-Que Choisir de Nantes

Litiges, Utile et bon à savoir

Assurance : résiliation d’office

Être fidèle à une compagnie ou à une mutuelle d’assurance n’est pas une garantie pour le client d’être bien traité en cas de sinistre. Mais il y a pire : la résiliation par l’assurance, à l’échéance du contrat.
Lorsqu’un assuré a déclaré 2 ou 3 sinistres dans l’année, même mineurs, même non responsables, le risque est assez élevé que son assureur résilie le contrat à l’échéance suivante.
En automobile, c’est fréquent, même pour un client sans accident jusque-là, et avec un bonus à 0,50.
Si l’assuré déclare un accident responsable (en partage ou totalité), le coefficient de bonus-malus est évidemment aggravé. Le taux est multiplié par 0,25, ce qui augmente la cotisation de l’année suivante. Mais la conséquence peut aussi être la fin du contrat, décidé d’office par l’assureur. Ce motif est considéré comme légitime.
Pourtant, la résiliation d’office peut survenir aussi pour des accidents qui n’ont pas de conséquence sur le coefficient de bonus-malus, comme le bris de glace.
Les assurés « auto-résiliés » doivent alors trouver une nouvelle compagnie ou mutuelle. C’est une recherche qui peut être difficile, en particulier après une résiliation par le précédent assureur. C’est en effet comme une liste noire : les grandes compagnies écartent volontiers les nouveaux clients résiliés d’office.
Il y a trois solutions possibles
  • D’abord, l’assuré qui se méfie d’une prochaine résiliation peut prendre l’initiative de résilier lui-même, avant l’échéance. Il ne sera pas en liste noire.
  • Ensuite, il existe aussi des sociétés spécialisées dans le sauvetage des résiliés d’office, du genre SOS-MALUS. Mais leurs tarifs sont évidemment en fonction des sinistres déclarés, donc plus élevés.
  • Enfin, le naufragé peut s’adresser au Bureau central de tarification, qui désignera un assureur. Mais celui-ci pourra fixer librement son tarif, là encore, en fonction du profil du malheureux.

    Février 2019 par l’UFC-Que Choisir de Nantes