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Liberté des prix pour les commerçants

Les prix des produits et des services sont librement fixés par les professionnels, c’est la règle. Leur seule limite est en principe la concurrence et le marché. On ne peut donc plus critiquer un prix « abusif » si on l’a accepté, et surtout payé.
Concrètement, un magasin peut vendre un croissant 100 €, ou un artisan peut facturer la réparation d’une chaudière pour 10.000 €, dès lors que ce prix est présenté au client avant sa commande.
Il est donc important de comparer les prix et de faire jouer la concurrence, en faisant établir plusieurs devis.
En contrepartie de la liberté des prix, les professionnels sont obligés d’annoncer ou publier ou afficher tous leurs prix.
Il y a même des cas où un devis préalable détaillé est légalement obligatoire. C’est le cas pour l’optique, les obsèques, le dépannage à domicile, ou les prothèses dentaires.
Toutefois, la liberté des prix connaît quelques exceptions : les prix de certaines prestations ou de certains biens sont réglementés. Ils sont fixés ou plafonnés par le gouvernement.
C’est le cas, par exemple, pour :
  • Les dépannages sur les autoroutes, mais pas la réparation du véhicule ensuite.
  • Les taxis, mais pas les véhicules avec chauffeur (VTC).
  • Les tarifs de notaires, des huissiers, mais pas des avocats.
  • Les médicaments pris en charge par l’assurance maladie, mais pas ceux en vente libre.
  • Certains frais bancaires, principalement les incidents de paiement (chèque sans provision, rejet de prélèvement).
Certaines pratiques de prix exagérés sont bien connues, comme dans le dépannage à domicile, ou le démarchage en travaux de rénovation. Mais l’abus de faiblesse n’est pas facile à prouver, surtout si un devis préalable a été signé, et le prix intégralement payé.
En conclusion, il faut vraiment comparer les prix avant d’acheter ou de signer. Pour des travaux de rénovation, surtout en démarchage, le prix est toujours excessif.

Mars 2019 par l’UFC-Que Choisir de Nantes

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