UFC-Que Choisir de Nantes

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Automobile : la preuve d’un vice caché

Beaucoup de gens pensent en visitant les forums que la panne fréquente sur un véhicule est à l’évidence un vice caché. C’est faux : la preuve d’un vice caché nécessite la plupart du temps une expertise automobile.
 
La loi fixe trois conditions pour obtenir réparation d’un vice caché : un défaut grave, invisible à l’achat, et existant avant la livraison.
Mais surtout, l’acheteur doit apporter la preuve que ces trois conditions sont réunies, pour obtenir la prise en charge de la réparation du véhicule par le vendeur.
Les indications des forums sur internet ou les réseaux ne sont pas des preuves. Ce sont au mieux des alertes, qui peuvent inciter un acheteur à faire les frais d’une expertise.
Ainsi, la panne du véhicule, ou le défaut constaté après l’achat ne sont pas fatalement des vices cachés. C’est un rapport d’expertise amiable et contradictoire qui permettra de l’établir.
Les frais de cette expertise peuvent être pris en charge par l’assureur auto : tout dépend des garanties souscrites par l’acheteur.
Si le vice caché est démontré, l’acheteur a deux options, à son libre choix : soit l’annulation de la vente et le remboursement du prix, soit la prise en charge des réparations.
Le délai pour agir contre le vendeur est de 2 ans, mais à compter de la découverte du vice caché (le plus souvent, c’est la date du rapport d’expertise).
Lorsque la vente est récente (moins de 2 ans), la garantie légale de conformité protège également l’acheteur particulier. Mais en matière automobile, et surtout pour un véhicule d’occasion, l’expertise sera nécessaire également, car il faut démontrer que la panne est anormale, en considération de l’âge et du kilométrage parcouru.

Avril 2019 par l’UFC-Que Choisir de Nantes