UFC-Que Choisir de Nantes

Infos pratiques

Coronavirus : report des délais de résiliation d’abonnement

Les contrats de prestation à tacite reconduction peuvent être résiliés en principe à leur échéance, avec un préavis. Une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit la prolongation de toutes les échéances survenues depuis le 15 mars, jusqu’à la fin du confinement.
Le report des échéances de résiliation des contrats, cela signifie que le client pourra rompre l’abonnement télé, ou l’assurance, la location en longue durée de véhicule, après la date prévue au contrat, si elle tombait pendant la crise sanitaire.
Toutes ces échéances sont reportées jusqu’à 3 mois après le déconfinement. Cela permet de surmonter les difficultés d’envoi postal, ou de déplacement en agence.
Mais cette prolongation n’est pas forcément avantageuse. Elle ajoute des prélèvements à payer, pour les abonnements télé ou la location de voiture. Il faut alors opter pour une résiliation dématérialisée : le message électronique, la démarche en ligne, ou encore le recommandé numérique, sont autant de solutions pour résilier à la date prévue, sans supplément.
Cette ordonnance ne s’applique pas aux services comme les salles de sport, les cartes de cinéma, les cartes de transport : ce sont les conditions du contrat qui s’appliquent. Les grands transporteurs ont annoncé la suspension de prélèvement, comme SNCF ou SEMITAN.
Pour les autres cas, le client peut toujours interrompre le paiement par prélèvement auprès de sa banque, et négocier après.

Avril 2020 par l’UFC-Que Choisir de Nantes