UFC-Que Choisir de Nantes

Alerte méfiez-vous, Litiges

Abandon de chantier

Certains particuliers sont victimes de difficultés avec les entreprises qui  réalisent chez eux des travaux de bâtiment et de rénovation. L’un des problèmes les plus graves est l’abandon de chantier.
On appelle abandon de chantier une interruption injustifiée des travaux, pour une durée anormalement longue.
Il faut d’abord et au plus vite tracer la situation, par un moyen écrit : courrier recommandé ou mail, par exemple.
La retenue de tout paiement restant dû est également possible, s’il reste un solde : en cas d’inexécution d’un contrat par un prestataire, la loi autorise le client à retenir son paiement.
Après, et si la situation s’envenime, tout va dépendre de l’état et de la qualité des travaux.
D’une part, l’abandon de chantier traduit un défaut de professionnalisme, qui peut aussi faire craindre des malfaçons. D’autre part, il est difficile, pour un profane, d’évaluer la valeur des travaux réalisés, par rapport aux acomptes versés.
Selon le cas, le client peut résister au paiement du solde, jusqu’à ce que l’entreprise se manifeste pour négocier.
Mais si le prix a été largement ou totalement payé, il faudra convoquer à une réception du chantier, de préférence avec l’assistance d’un expert en bâtiment. Les frais de cette expertise peuvent être pris en charge par une assurance de protection juridique.
Le rapport d’expertise permettra de valider la nature des travaux à refaire, et des devis d’entreprise permettront de mesurer la différence entre le prix payé et le préjudice causé.
Si l’ensemble ne dépasse pas 10.000 €, une procédure judiciaire assez simple peut être engagée, sans obligation d’avocat. Le rapport d’expertise et les devis de réparation ou reprises permettent de justifier la somme demandée. Si le Tribunal confirme la condamnation de l’entreprise, celle-ci devra aussi rembourser tous les frais engagés.
Cependant, l’abandon de chantier restera un cauchemar définitif en cas de faillite de l’entreprise, avec des acomptes trop élevés.

Juin 2020 par l’UFC-Que Choisir de Nantes