UFC-Que Choisir de Nantes

Droits des usagers, Santé

Les dépassements d’honoraires

La tendance dans le monde médical est à l’augmentation des honoraires. Beaucoup de professionnels ont profité d’un nouveau barème intermédiaire de l’assurance maladie, pour quitter les tarifs de base. Mais le patient doit au moins être informé du prix pratiqué, pour la prestation fournie.
Il existait deux barèmes d’honoraires médicaux avant 2017, au choix du professionnel :
  • Le tarif réglementé (ou secteur 1), toujours conforme au plafond de remboursement de l’assurance-maladie.
  • Le monde libre (ou secteur 2), avec des montants très variables selon la notoriété ou la clientèle du praticien, et un remboursement limité au maximum réglementaire.
Un nouveau barème intermédiaire, appelé « option de pratique tarifaire maîtrisée » (OPTAM), a été proposé aux médecins. Ce tarif est devenu la référence pour les assurances complémentaires. Les médecins signataires ont pris un engagement de modération de leurs honoraires.
Le but était d’attirer un maximum de médecins aux honoraires libres à intégrer le nouveau barème intermédiaire.
Pourtant, l’effet pervers de cette réforme a été une augmentation globale de la dépense pour l’assurance maladie et les patients. En effet, si un bon nombre de spécialistes ont fait ce choix (ce qui a permis d’éviter une évolution incontrôlée de leurs honoraires), les chirurgiens sont très largement restés aux honoraires libres.
Ainsi, il est pratiquement impossible de trouver un chirurgien ne pratiquant pas de dépassements dans le privé. En outre, ces dépassements peuvent être élevés, sans contrôle.
En tout cas, le patient doit être préalablement informé du coût des soins qu’il accepte. Cette règle a été difficile à faire accepter dans le monde médical (on ne parle pas d’argent). Mais en cas de litige, le client peut refuser de payer si le médecin ou l’établissement ne peut pas faire la preuve de l’information préalable. Dès lors, le supplément non pris en charge par sa couverture santé ne peut plus être exigé du client.

Juin 2020 par l’UFC-Que Choisir de Nantes