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Alerte méfiez-vous, Litiges

Démarchage et travaux de rénovation, le retour

Le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique est interdit depuis septembre dernier. Mais certains professionnels le pratiquent encore, ou arrivent à berner les clients pour finalement les démarcher au domicile.
Le démarchage téléphonique, c’est une proposition commerciale d’une entreprise à un consommateur, par téléphone, pour une vente ou une prestation. Ce contrat n’est valable qu’après confirmation écrite de l’offre transmise par le professionnel (souvent par mail), validée par la signature ou l’acceptation du client (souvent par retour de mail).
La loi du 24 juillet 2020 interdit désormais cette forme de vente dans le secteur de la rénovation de l’habitat. Les services de la Répression des fraudes (DGCCRF) sont compétents pour contrôler les entreprises qui le pratiqueraient encore. La loi prévoit une amende qui peut atteindre 375.000 €. Ainsi, en cas d’appel au domicile pour des travaux d’isolation, de chauffage, ou de remplacement des fenêtres, il ne faut pas hésiter à signaler cette pratique sur le site internet de recensement des arnaques en tous genres (signal.conso.gouv.fr).
Une interdiction contournée
Cette interdiction ne décourage pas pour autant les entreprises crapuleuses qui écument encore nos régions. Sans pratiquer directement le démarchage téléphonique dans ce domaine, elles ont trouvé des ruses pour placer des contrats auprès de nouveaux clients. Ainsi, certains de nos adhérents ont été contactés au téléphone (fixe ou mobile, car le phénomène s’étend) pour venir effectuer une « vérification de la conformité » des travaux réalisés par une autre entreprise, il y a plusieurs années. Mais quand le commercial se présente au domicile, c’est pour annoncer un vrai désastre : les normes ont changé, ou des nuisibles se sont installés dans la charpente, l’heure est grave, et des travaux supplémentaires sont absolument nécessaires, urgents. Alors le client, pris au dépourvu et inquiet, signe un bon de commande pour quelques milliers d’euros, sans trop pouvoir y réfléchir. Pourtant, à y regarder de plus près, l’entreprise est parfois domiciliée à la même adresse que celle qui était déjà intervenue il y a des années. C’est à se demander si cette stratégie n’est pas finement rodée.
Dans d’autres cas, c’est prétendument un organisme officiel qui se présente comme délégué par l’État, ou EDF, pour effectuer une visite à domicile. La raison est intéressante, parce qu’il existerait de nouvelles aides aux travaux de rénovation, et donc sans que le client n’ait rien à débourser, ou presque. Mais encore une fois, dès que le professionnel a pu s’inviter à la maison, l’affaire est dans le sac. Sous prétexte d’une « étude de faisabilité », de « dossier d’agrément » ou d’une « demande d’éligibilité » (à l’oral), c’est une commande ferme de travaux qui a été signée. Aucune information sur les primes ou subventions annoncées n’est mentionnée, si bien qu’il n’y a pas d’engagement sur ce point, en réalité. Le plus souvent, le client ne recevra pas les aides promises verbalement. Celles-ci dépendent de conditions assez strictes, comme les revenus ou les caractéristiques de travaux, ce qu’il faut examiner avant toute commande.
Comment éviter de se faire avoir
Tout d’abord, il faut bien se rappeler qu’aucune entreprise sérieuse ne proposera bien gentiment un bilan énergétique gratuit : ce diagnostic est une prestation de spécialiste, coûteuse ou financée par certaines collectivités locales. Un vrai professionnel ne passe pas son temps à vérifier la conformité de travaux réalisés par d’autres, il y a des années. Tout cela relève du boniment utilisé pour mettre en confiance un client et se faire inviter dans son logement.
De même, l’État, les organismes officiels ou les associations (comme l’ADIL, l’ANAH, l’ADEME) ne font jamais appel aux services d’entreprises de rénovation pour démarcher des clients ou proposer leurs services. Il faut se méfier aussi des appellations inconnues, mais qui laissent penser à un organisme officiel, comme « Bureau régional de l’habitat », « Agence française pour la rénovation énergétique », ou autres « Protection du patrimoine ».
Ensuite, si un contrat (devis ou bon de commande) est malgré tout signé, au domicile en présence du vendeur, il s’agit d’un contrat de démarchage à domicile (ou « vente hors établissement », selon le Code de la consommation), pour lequel le client a le droit de se rétracter dans les 14 jours qui suivent la signature. Utiliser ce droit pour annuler la commande est salutaire, car le démarchage est toujours une mauvaise affaire (trop cher et mal fait).
Enfin, tout projet de travaux de rénovation se réfléchit, avant toute signature : consulter notre guide pratique sur les travaux de construction et de rénovation, à retrouver sur notre site internet. Les consultations du réseau FAIRE sont également très utiles et gratuites (se renseigner en mairie, ou sur faire.gouv.fr). C’est un service public d’information et de conseil pour le financement et la réalisation de projets. Il est animé par des spécialistes de la rénovation énergétique, qui ne réalisent eux-mêmes aucun chantier.

Octobre 2021 par Cécile PAPILLARD