Litiges
14 novembre 2020
Les banques font décidément beaucoup de résistance pour appliquer la loi, en matière de débits frauduleux. Elles...
22 octobre 2020
ECOOOK : désapprouvée
D’après l'article 1217 du Code civil, la partie envers laquelle l'engagement a été mal ou...
11 octobre 2020
Un jugement rendu par le tribunal de Saint-Nazaire en matière de déménagement s'appuie sur plusieurs dispositions...
11 octobre 2020
Le médiateur national de l'énergie publie chaque année son rapport d'activité. Il détaille les réclamations contre...
11 octobre 2020
Le gouvernement a modifié les aides financières à la rénovation des logements. La formule "MaPrimeRénov" est plus...
25 juillet 2020
L'expert automobile exerce une profession réglementée. Il doit être diplômé, et inscrit au répertoire national....
1 juillet 2020
Les professionnels de la cuisine aménagée ont développé des méthodes très habiles pour faire signer des commandes...
1 juillet 2020
La crise sanitaire a perturbé beaucoup de projets de voyages, spectacles, ou évènements familiaux. Certaines règles...
24 juin 2020
Certains particuliers sont victimes de difficultés avec les entreprises qui réalisent chez eux des travaux...
31 mai 2020
Consommateurs, il en va de la sauvegarde, de l'avenir, et même du destin de la nation : vous devez désormais...
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