On a gagné à l’amiable
31 octobre 2021
Selon le Code civil, on peut être tenu de payer une somme ou de faire quelque chose dès lors qu’on s’y engage...
3 septembre 2021
Madame C. est cliente BOUYGUES TELECOM pour son forfait de téléphonie mobile. Elle souhaitait consulter ses relevés...
22 octobre 2020
ECOOOK : désapprouvée
D’après l'article 1217 du Code civil, la partie envers laquelle l'engagement a été mal ou...
17 janvier 2020
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un contrat conclu à distance (sur...
17 mai 2019
Le banquier est responsable des anomalies relevées dans la gestion d'un compte courant, plus particulièrement à...
17 mai 2019
En matière de succession, les banques doivent geler les comptes du défunt dès qu’elles ont connaissance du décès....
1 novembre 2018
La revue nationale Que Choisir avait pourtant alerté ses lecteurs à propos de piratages sur le site de la FNAC....
14 septembre 2018
C'est une histoire corse, qui finit très bien.
Monsieur K avait prévu un bref séjour en Corse, par avion. Il...
14 septembre 2018
C'est une histoire asiatique, qui finit bien.
Madame D avait acheté un ordinateur portable de marque ASUS, qui a...
17 août 2018
Cette fausse agence immobilière est aussi une fausse officine de locations entre particuliers.
Depuis des années,...
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