Litiges
20 février 2017
La recrudescence des litiges mettant en cause les sites marchands (livraisons tardives voire inexistantes,...
20 février 2017
La crémation est l’alternative à l’inhumation. Elle vise à brûler et réduire en cendres le corps d’un être humain...
20 février 2017
Le client et son avocat peuvent décider par convention que des honoraires complémentaires seront versés en plus...
20 février 2017
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CÉÉ) ont été mis en place en 2006 dans le but de réaliser des...
20 février 2017
"Le 16 septembre, je me suis rendue avec mon compagnon à l'agence FIL'IMMO, située 3 rue Maréchal de Lattre de...
20 février 2017
Les délais de conservation varient selon la nature des documents
Documents bancaires, travail
Relevés...
20 février 2017
Ce sont des expériences abominables : porte close faute de clé (au milieu de la nuit), fuite d'eau incontrôlée...
20 février 2017
L'histoire de notre adhérent CB est exemplaire de certaines pratiques des assureurs, en particulier pour le...
20 février 2017
Le département de LOIRE-ATLANTIQUE a été écumé ces derniers mois par des démarcheurs en photovoltaïque avec...
20 février 2017
Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées lors de la conclusion d’un contrat de vente ou de...
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