Litiges
31 octobre 2021
Selon le Code civil, on peut être tenu de payer une somme ou de faire quelque chose dès lors qu’on s’y engage...
3 septembre 2021
Madame C. est cliente BOUYGUES TELECOM pour son forfait de téléphonie mobile. Elle souhaitait consulter ses relevés...
28 mars 2021
L'encouragement financier aux travaux d'économies d'énergie a été réformé, sous le nom de prime à la rénovation. Le...
6 mars 2021
Des chèques vacances obtenus en 2020 sont restés dans un tiroir, faute de départ en vacances. Ces titres périmés...
6 mars 2021
Les utilisateurs de l'application WHATSAPP ont reçu la notification des nouvelles conditions d'utilisation, sans...
17 février 2021
Les difficultés de la vie quotidienne peuvent frapper durement, et brutalement, des familles ou des personnes...
1 février 2021
Réduire la quantité de viande rouge et de charcuterie dans son alimentation est plutôt bon pour la santé. Mais il...
14 novembre 2020
Les banques font décidément beaucoup de résistance pour appliquer la loi, en matière de débits frauduleux. Elles...
22 octobre 2020
ECOOOK : désapprouvée
D’après l'article 1217 du Code civil, la partie envers laquelle l'engagement a été mal ou...
11 octobre 2020
Un jugement rendu par le tribunal de Saint-Nazaire en matière de déménagement s'appuie sur plusieurs dispositions...
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