La Régulation d’accès aux services d’urgences en Loire-Atlantique
Un accès régulé aux urgences la nuit mis en place début janvier 2025 a été prolongé jusqu’au 12 avril en raison de la persistance des tensions dans les services d’urgences et du maintien des plans blancs dans plusieurs établissements du département.
Si nous comprenons la mise en œuvre de mesures temporaires pour amortir les effets d’événements sanitaires comme l’épidémie de grippe, nous refusons à l’UFC-Que Choisir que cette régulation d’accès se banalise. En prenant l’exemple du CHU de Nantes, nous rappelons que l’amélioration attendue de la prise en charge aux urgences passera essentiellement :
- en amont des urgences par une réponse efficace de l’offre de soins de ville pour des soins urgents afin de pallier les difficultés que rencontrent les patients pour obtenir des rendez-vous rapides chez leur médecin traitant ou spécialistes,
- au sein des urgences par l’amélioration de l’accueil pouvant permettre une réorientation organisée vers les maisons de garde et les créneaux disponibles de soins non-programmés des cabinets médicaux et par plus de disponibilité des appareils d’imagerie dédiés aux urgences,
- à l’aval des urgences par une meilleure disponibilité des lits d’hospitalisation pour orienter les patients après une prise en charge aux urgences. Nous croyons savoir que sur l’agglomération nantaise, 20 % des lits de soins de suite et rééducation sont fermés par manque de personnel.
Nous faisons part également de notre inquiétude sur la capacité du centre 15 à faire face à l’augmentation des appels des usagers. Voir notre enquête
| February 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Enquête sur la voiture électrique
Les associations locales UFC-Que Choisir de Nantes et de Saint-Nazaire lancent une enquête sur l’usage de la voiture électrique.
La voiture électrique, un moteur de la mobilité douce ?
Dans notre région, l’utilisation de la voiture dans les déplacements du quotidien est prépondérante car elle représente 78,7% des déplacements domicile-travail. Pour atteindre les objectifs de diminution des émissions des gaz à effet de serre imposés à la France par les accords internationaux, il est impératif de réduire fortement l’utilisation des carburants fossiles pour les mobilités individuelles. Dans tous les scénarios envisagés, le déploiement de la voiture électrique est un levier d’action majeur.
Ces dernières années, la part de motorisation électrique dans les ventes de voitures neuves a fortement augmenté. Dans ce contexte, il nous parait important d’avoir un retour des consommateurs qui ont déjà fait le choix de s’équiper de ce type de véhicule ainsi que ceux qui n’ont pas encore franchi le pas. Les résultats de cette enquête pourront servir pour alimenter les débats que nous avons avec les structures politiques locales chargés de la mise en œuvre de la transition énergétique (COP régionale, Comité régional de l’énergie …).
Nous lançons une enquête départementale pour recueillir vos avis !
Vous souhaitez partager votre expérience sur l’usage de la voiture électrique ? Vous pouvez répondre à notre questionnaire en ligne, en cliquant ICI, ouvert entre le 25 février et le 20 avril 2025. Ce questionnaire anonyme vous prendra environ 15 min.
Les résultats de cette enquête feront l’objet d’un article dans la revue locale de l’UFC.
Les questions concernent :
- Les raisons qui poussent, ou non, à l’achat d’une voiture électrique,
- Les conditions d’achat,
- L’autonomie du véhicule,
- Les habitudes d’utilisation,
- Les solutions de recharge à domicile et sur les bornes publiques.
Vous souhaitez acheter un véhicule électrique ? Retrouvez nos conseils sur quechoisir.org.
Vous rencontrez des difficultés suite à l’achat d’un véhicule électrique (panne ou défaut) ? Vous pouvez contacter votre association locale à contact@nantes.ufcquechoisir.fr.
| February 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
On a gagné à l’amiable : FREE ENERGIE n’a pas tout compris
En principe, un bon de commande ou un devis signé en foire ou salon, avec un paiement comptant, est ferme et définitif, même si le commercial n’a parlé que d’une étude. Mais le contrat peut être annulé sans aucun frais ni pénalité lorsqu’il n’est pas suffisamment précis. C’est le cas pour tous les travaux sur mesures, qui nécessitent une visite technique au domicile du client, à la charge du professionnel.
Monsieur M. a signé un bon de commande FREE ENERGIE (société CK ENERGIE) en foire de Nantes pour la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques, au prix de 29 900 €, avec un acompte de 200 € payé par carte bancaire sur place.
Le client pensait pouvoir bénéficier d’un financement ultérieur auprès de sa banque, et celui-ci n’ayant pas abouti, il a annoncé résilier le contrat FREE ENERGIE par courrier recommandé, resté sans réponse.
Les travaux n’ont alors pas été réalisés, et Monsieur M. voulait connaitre ses droits en pareille situation.
En consultation juridique, nous avons indiqué à notre adhérent qu’il n’existe pas de droit de rétractation pour ce bon de commande signé en foire. Le commercial avait affirmé oralement qu’un financement par crédit serait possible, mais le contrat prévoyait un paiement comptant. Pour autant, l’annulation se justifiait sans aucun frais ni pénalité, pour deux motifs. D’une part, le contrat avait été signé sans métrage sur place au préalable ; pourtant, une visite technique était nécessaire pour déterminer les dimensions précises de ce projet ; elle aurait donc dû être effectuée avant conclusion du contrat. D’autre part, ce bon de commande ne mentionnait pas les caractéristiques des panneaux photovoltaïques (en termes de surface, rendement et performances). Ces deux conditions sont exigées par les tribunaux, pour toute commande passée en foire ou en magasin.
Par mise en demeure, nous avons alors rappelé la réglementation à l’entreprise, qui a finalement pris acte de l’annulation du dossier.
Mais il a encore fallu relancer FREE ENERGIE pour que Monsieur M. obtienne enfin le remboursement de l’acompte. En effet, dans cette situation, l’entreprise ne peut ni retenir les sommes versées d’avance ni réclamer une indemnité pour résiliation anticipée (l’échec de l’opération relève de sa responsabilité).
| February 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Témoignage : CANAL+ par SFR, ne pas se laisser faire
D’Aurélie, à Saint-Jean-de-Boiseau
Je suis victime d’une vente abusive, visiblement bien connue suite aux nombreux articles que j’ai découverts sur le net. SFR a transmis mes données personnelles (y compris bancaires) à CANAL+.
J’ai reçu un message en remerciement de CANAL, avec des codes et consignes pour accéder à leurs services.
J’ai immédiatement contacté leur service commercial pour dire que je ne comprenais pas de quoi il s’agissait. Ils m’ont assuré que la souscription avait été faite par mon fournisseur SFR. Après de nombreux échanges téléphoniques avec les deux sociétés (des heures et des dialogues de sourds), cet abonnement a été « suspendu ». Mais ils m’imposent de régler tout de même le premier mois, ce que je refuse catégoriquement.
Je n’ai signé aucun bon de commande ni autorisation de prélèvement, je n’ai même jamais été démarché par qui que ce soit. J’ai fait le nécessaire auprès de ma banque pour interdire tout prélèvement de la part de CANAL.
Depuis, je suis restée des mois sans nouvelles. Mais aujourd’hui, j’ai été contactée par les services d’un huissier pour régler une dette de 23,73 €. Je m’y refuse, car je considère que c’est du vol.
Je vous accorde que cette somme est dérisoire, mais j’ai réagi immédiatement et je trouve cette manière de faire scandaleuse. Je n’ose imaginer le nombre de personnes moins aguerries qui doivent subir cette fraude.
Pouvez-vous m’aider et me conseiller dans la démarche à suivre ?
Notre réponse :
Puisque vous n’avez visiblement pas souscrit auprès de CANAL+, aucun paiement ne peut vous être réclamé à ce titre : la créance est contestée, et vous avez raison de refuser tout règlement.
Dans ces conditions, il n’y aura jamais aucune poursuite sérieuse (et surtout pas un procès pour 20 €). Vous pouvez donc ignorer les relances de la société de recouvrement amiable : il y aura quelques tentatives avant l’abandon pur et simple des rappels et menaces.
Vous pouvez aussi dénoncer cette pratique frauduleuse des sociétés SFR et CANAL, auprès de la plateforme publique signal.conso.gouv.fr
| February 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Ici Loire Océan – Chronique du 18 février : ras le bol du démarchage téléphonique
L’UFC-Que Choisir de NANTES était dans Ici Matin, sur Ici Loire Océan (le nouveau nom de France Bleu Loire Océan), pour parler démarchage téléphonique. Nous faisons le point.
D’après un sondage réalisé par l’UFC-Que Choisir en octobre 2024, 97 % des Français se déclarent agacés par le démarchage, et quasiment les trois quarts (72 %) indiquent être importunés chaque semaine sur le téléphone mobile.
Beaucoup constatent encore être appelés par des numéros de portable. Pourtant, depuis 2023, les règles encadrant le démarchage téléphonique ont été renforcées : désormais, les plateformes commerciales ne peuvent plus utiliser des numéros de mobile en 06 ou 07.
De même, les horaires sont maintenant réglementés : la prospection téléphonique des particuliers n’est autorisée qu’en journée et en semaine (de 10 à 13 h et de 14 à 20 h), hors jours fériés.
On rappelle aussi que le démarchage téléphonique est interdit en travaux de rénovation de l’habitat et pour le compte professionnel de formation ; et encadré en matière d’assurance. En effet, il n’est plus possible de faire souscrire une nouvelle assurance ou complémentaire santé par un simple accord verbal lors de l’échange téléphonique. Le commercial doit adresser l’offre de contrat par écrit et laisser un temps de réflexion d’au moins 24h avant de recontacter le client pour confirmer la souscription.
À ce jour, il n’y a pas encore de solution parfaite pour lutter contre le démarchage. À titre individuel, on peut s’inscrire sur Bloctel, même si la plateforme n’est vraiment pas parfaite. Pour être vraiment tranquille, on peut encore télécharger une application mobile pour détecter et bloquer les appels indésirables (voir par exemple l’application développée par son opérateur téléphonique ou l’application Téléphone de Google sur Android).
Mais surtout, une proposition de loi a été votée par le Sénat en novembre 2024 pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement préalable. C’est le principe appelé « opt-in« , ou option positive (il est interdit d’appeler les abonnés qui n’ont pas déclaré accepter le démarchage). Le texte n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale, si bien qu’une proposition similaire déposée par un parlementaire a elle aussi été votée à l’unanimité fin janvier. L’UFC-Que Choisir reste attentive aux suites données et milite pour que l’accord du consommateur soit expressément sollicité pour une réelle efficacité de la loi.
| February 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Santé : Changer de complémentaire santé, c’est avantageux ! (2025)
L’association UFC-Que Choisir de NANTES propose ci-dessous une nouvelle étude sur l’assurance complémentaire santé. Désormais, la loi permet aux assurés de résilier leur contrat après un an d’assurance au moins, et à tout moment.
La cotisation dans les mutuelles santé dépend de l’âge de l’assuré et des prestations choisies, mais pas de ses revenus. En tout cas, la contribution ne dépend pas du risque individuel de l’adhérent : les mutuelles ont l’interdiction d’appliquer un questionnaire de santé.
Dans notre tableau, le remboursement inclut celui de la sécurité sociale (SS).
L’exemple le plus courant est celui de la consultation de généraliste, avec des honoraires de 30 € (base de calcul pour le remboursement SS) : le remboursement SS est de 19 € (soit 70 % de 30 € = 21 €, moins 2 € de participation forfaitaire). Le versement de mutuelle sera souvent égal au complément à 100 %, soit 30 % de 30 €, soit 9 €. Ainsi, l’assuré touche au total 28 € sur la dépense de 30 €.
Pour une prestation de spécialiste en secteur 2 OPTAM (dépassements d’honoraires maîtrisés), la base de remboursement SS est à 31,50 € : le remboursement SS est de 20,05 € (soit 70 % de 31,50 € = 22,05 €, moins 2 € de participation forfaitaire). Le reste à charge de l’assuré sera alors de 20,05 €. Si la mutuelle prend en charge 100 %, le remboursement sera égal à 30 % de 31,50 €, soit 9,45 €. L’assuré touchera alors au total 29,50 € sur la dépense de 31,50 €.
Pour une prestation de spécialiste en secteur 2 NON OPTAM (honoraires libres), la base de remboursement SS est à 23 € : le remboursement SS est de 14,10 € (soit 70 % de 23 € = 16,10 €, moins 2 € de participation forfaitaire). Le reste à charge de l’assuré sera alors de 14,10 €. Si la mutuelle prend en charge 100 %, le remboursement sera égal à 30 % de 23 €, soit 6,90 €. L’assuré touchera alors au total 21 € sur la dépense de 23 €.
Le remboursement total ne dépasse jamais la dépense réelle (d’où l’expression ʺjusqu’à 180 % de la base de remboursement SSʺ).
Les deux formules MBA sont spécifiques aux adhérents de l’UFC-Que Choisir de NANTES, pour lesquels une offre « associations » existe désormais.
| Février 2025 | par Liliane BLIN |
On a gagné à l’amiable : IRSS SPORT : rupture sportive
La clause d’un contrat de formation qui impose le paiement des frais de scolarité en cas de résiliation justifiée est abusive. Cela signifie qu’une telle clause est réputée non écrite : on l’ignore, tout simplement. Les conditions doivent aussi prévoir la possibilité pour l’élève d’interrompre ses études pour un motif légitime et sérieux.
Monsieur M. a souscrit un contrat de formation pour une prépa-sports auprès de l’IRSS SPORT, pour un coût total de près de 4 000 €, payé en partie.
Mais à peine un mois après la rentrée, il n’a plus été en mesure de suivre les cours en raison de son état de santé, justifié par plusieurs attestations de son médecin, transmises à l’établissement.
Il a finalement annoncé résilier le contrat par courrier recommandé, ce dont le professionnel a bien accusé réception. Mais l’école réclamait encore plus de 400 € à notre adhérent, au titre des sommes dues pour les cours suivis depuis la rentrée scolaire et des frais de dossier et de scolarité.
En l’occurrence, l’article 10 de ce contrat définit les cas de résiliation par l’élève et précise qu’en cas de rupture pour cause de force majeure, les frais de dossiers sont conservés par l’école et les frais de scolarité sont dus
pour les semaines réalisées. Une telle clause est déjà inopposable, selon la jurisprudence. Mais ces conditions ne prévoient pas la situation de motif légitime, différent de la force majeure. Or, la Cour de cassation décide que le contrat d’enseignement doit permettre à l’élève d’interrompre ses études pour une telle raison, sans frais supplémentaires. Si l’école conteste finalement le motif avancé, c’est au juge de trancher.
Nous avons alors mis en demeure l’établissement de rembourser toutes les sommes versées compte tenu de la résiliation du contrat par Monsieur M. pour motif légitime et sérieux (son état de santé). Nous avons souligné au passage que les clauses du contrat IRSS SPORT concernant la résiliation pour force majeure étaient inopposables.
Ce courrier recommandé a permis d’obtenir la restitution des sommes versées d’avance par notre adhérent.
| February 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Santé – Les remèdes contre le rhume ne sont plus en vente libre
Des médicaments très connus contre le rhume présentent plus de dangers que d’efficacité. Les autorités ont pris enfin une juste décision, en les interdisant de vente sans prescription médicale.
Les remèdes contre le rhume comme ACTIFED, HUMEX, RHINADVIL ou DOLIRHUME disparaissent des rayons en libre-service des pharmacies.
Ces médicaments ne peuvent être délivrés désormais que sur ordonnance, et le seront probablement rarement compte tenu de leur inefficacité.
Ces produits agissent sur les vaisseaux, en les resserrant pour effacer l’impression de nez bouché, sans du reste traiter le rhume lui-même. Mais c’est tout le système sanguin qui est ainsi sous vasoconstricteurs. Les conséquences peuvent être graves, comme l’hypertension ou l’infarctus.
Ces risques étaient jugés disproportionnés par rapport aux effets attendus, d’ailleurs sans grande utilité.
| February 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
La consommation responsable, au cœur des préoccupations de l’UFC-Que Choisir
Du plastique dans nos organismes, des métaux lourds dans nos poissons, des eaux en bouteille ou au robinet contaminées, des PFAS un peu partout… la liste est longue. Aidons les consommateurs à choisir des aliments plus sains pour leur santé et leur environnement.
Qu’est-ce que ça veut dire, « consommer responsable » ?
Ces dernières années, la problématique principale liée à la consommation a profondément évolué.
Hier, la question était celle de l’accès. Pour les consommateurs, l’enjeu prioritaire était de pouvoir se repérer dans une multitude d’offres, en identifiant le meilleur, avec le rapport qualité-prix le plus avantageux. Aujourd’hui, cette problématique a évolué vers une remise en question du modèle actuel de consommation démesurée, de productions sans limites, dans un monde qui laisse apparaitre les siennes. Se posent alors les questions entre choix responsable et choix abordable, mais aussi entre intérêt individuel et intérêt collectif.
Dans ce sens, l’UFC-Que Choisir promeut une société de consommation responsable, respectueuse des enjeux sanitaires, environnementaux et sociétaux. Elle agit pour l’accès de tous, aux biens et services essentiels, au juste prix, dans un environnement sain et respectueux des humains. Mais consommer responsable ne repose pas sur les seules épaules du consommateur. C’est aussi et avant tout aux pouvoirs publics et aux entreprises, de mettre en place un cadre et une offre qui permettent à tous de mieux consommer.
Faisons le point plus spécialement sur le volet alimentation
Représentant l’une des parts les plus élevées de dépense des ménages français, l’alimentation correspond avant tout à un besoin primaire, se nourrir. Cette question est donc au cœur des combats de l’UFC-Que Choisir depuis ses débuts. Et les enjeux liés à l’alimentation sont nombreux : impact sur notre santé, pollution, qualité des sols, pouvoir d’achat, condition de travail, etc.
- L’aspect santé : le Nutri-Score
Les rayons des magasins ont été assaillis par les aliments industriels riches en matières grasses, en sucre ou en sel et ont contribué au développement du surpoids ou de maladies diverses. Il faut renverser la tendance en aidant les consommateurs à faire des choix alimentaires plus sains.
En 2017, l’association a réussi à obtenir que le Nutri-Score devienne le modèle d’étiquetage nutritionnel officiel français. Cependant, son affichage reste volontaire et notre étude de 2023 a révélé qu’il n’est présent que sur un quart des emballages examinés. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à le prendre en compte lorsqu’ils font leur course. S’ils sont préoccupés par leur pouvoir d’achat, mieux manger reste donc aussi l’une de leurs priorités. Grâce à cette volonté, nous avons observé l’intérêt des industriels à augmenter leur note par une amélioration de leurs recettes.
Les consommateurs ont le pouvoir pour faire évoluer le marché. De son côté, l’UFC-Que Choisir continue son combat contre le lobby de l’agroalimentaire et milite pour que le Nutri-Score devienne obligatoire au niveau européen.
- L’aspect environnemental : le Planet-Score
En 2021, la loi Climat et Résilience a validé le déploiement d’un étiquetage environnemental obligatoire sur les produits alimentaires. Sur le modèle du Nutri-Score, l’idée est de noter les produits agroalimentaires en fonction de leurs impacts environnementaux réels. Le but est d’orienter vers des achats plus durables, mais aussi d’inciter les professionnels de la chaîne de production à des modèles plus soutenables.
Contrairement à d’autres modèles, le Planet-Score est plus complet, car
-Il prend mieux en considération les impacts sur la biodiversité et les services écosystémiques.
-Il repose sur une expertise scientifique approfondie et pluridisciplinaire ainsi que sur les données les plus récentes concernant l’impact climatique des aliments
-Il englobe les impacts négatifs et positifs de l’agriculture sur la biodiversité en fonction des modes de production (bio, extensif, intensif).
-Il apporte une information complémentaire sur le bien-être animal, qui fait partie des défis d’une agriculture soutenable et ne peut être déconnecté des enjeux écologiques.
L’UFC-Que Choisir soutient la mise en place de cet étiquetage européen afin d’aider les consommateurs à mieux comprendre l’impact des aliments, et faire ainsi des choix avisés dans leur assiette.
- L’aspect budget : le circuit court
Notre enquête réalisée fin 2022 montrait qu’un panier de fruits et légumes conventionnels coûtait le même prix en circuit court qu’en grande surface. Le panier bio quant à lui y était moins cher. Notre nouvelle enquête a été menée fin 2023. Elle a montré que si le prix d’une sélection de fruits et légumes de saison a augmenté dans tous les types de distribution, il l’a fait moins vite dans les magasins en circuit court.
Les grandes enseignes réalisent ainsi des marges importantes sur les fruits et légumes, des aliments pourtant cruciaux pour une alimentation équilibrée. De même sur le bio, alors que la filière souffre d’une baisse d’intérêt à cause des tarifs pratiqués. Il est donc plus avantageux de s’approvisionner en circuits courts. Vous paierez moins cher et vous achèterez aussi des fruits et des légumes de qualité, de saison et locaux. Les producteurs quant à eux recevront une rémunération plus juste. Dès lors, l’avantage est partagé à tous les niveaux.
Pour localiser un point de vente proche de chez vous, vous pouvez consulter notre carte interactive des circuits courts en accès libre, élaborée en partenariat avec l’INRAE. Si vous connaissez un commerçant en circuit court qui n’est pas renseigné sur la carte, cet outil est collaboratif. Vous pouvez prendre quelques minutes pour l’ajouter, il sera visible une fois que les services auront vérifié les critères du magasin.
Et vous, connaissez-vous l’échalote d’Anjou, la pomme de terre de Noirmoutier, la mogette de Vendée, le crément nantais, la poularde du Patis… ? L’agriculture de notre région est d’une riche diversité, soutenons nos producteurs locaux !
| February 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Témoignage : Un carrelage défectueux peut être garanti 10 ans
De Bertrand, à Sautron
Nous avons signé un devis avec l’entreprise LBS pour la pose du carrelage dans la pièce de vie et le débarras de notre maison en construction, fin 2022.
Par la suite, nous avons constaté le décollement de plusieurs carreaux (environ 30m2), et dégradation des joints en plusieurs endroits.
J’ai contacté l’assurance décennale de l’entreprise. Elle m’a répondu « le dommage ne revêt pas de caractère décennal, car il ne rend pas l’ouvrage impropre à sa destination, et ne compromet pas la solidité de ce dernier”.
Elle classe donc le dossier, sans même la visite d’un expert sur les lieux.
Nous sommes désemparés devant cette situation, et nous nous tournons vers vous pour nous épauler, nous conseiller, car ne sachant pas comment faire réparation !
Notre réponse :
L’assureur de garantie décennale peut refuser de faire déplacer un expert si votre déclaration de sinistre laisse supposer que le défaut n’est pas de la gravité requise par la loi, en effet. Il faut parfois insister sur l’importance des désordres, par exemple les risques sur votre sécurité si les carreaux se décollent.
Mais même sans l’assurance, l’artisan répond lui-même en responsabilité contractuelle pendant 10 ans à compter de l’achèvement de travaux de construction auxquels il a participé. Il vous faudrait alors engager vous-même une expertise pour faire la preuve de malfaçons ou non-conformités aux règles de l’art. Dans un tel cas, il sera tenu de réparer intégralement à ses frais, ou de prendre en charge le coût du devis présenté par un autre professionnel.
| February 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |