UFC-Que Choisir de Nantes

On a gagné

On a gagné à l’amiable : TRANSAVIA, ça va pas

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22 mai 2024 En matière de transports aériens, le Règlement européen N° 261/2004 s’applique pour un vol au départ de l’Union...
On a gagné à l’amiable : CLARO AUTOMOBILES, pas très clair

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10 mai 2024 Un garagiste professionnel est tenu d’une obligation de résultat. Dès lors que des désordres surviennent ou...
On a gagné à l’amiable : Pas bien couvert avec AJC COUVERTURE

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6 mai 2024 Un professionnel qui s’engage à réaliser des travaux, selon son devis, est tenu de les réaliser dans un délai...
On a gagné à l’amiable : L’ANAH dépassée par MaPrimeRénov’ ?

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29 avril 2024 Les difficultés pour faire aboutir une demande d’aide MaPrimeRénov’ sont fréquentes et nombreuses, au vu des...
On a gagné en justice : LE HUB ESPACES ATYPIQUES condamné pour défaut d’information sur d’importants travaux

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8 mars 2024 L'agent immobilier doit le conseil à son client, pour l'opération envisagée. La présente affaire illustre sa...
Fraude bancaire : BNP condamnée à rembourser

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1 mars 2024 La banque ne peut refuser de rembourser un débit frauduleux contesté par le client, sauf en cas de faute avérée de...
On a gagné à l’amiable : SFR, encore la galère

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26 février 2024 Selon le Code de consommation et le Code des postes et des communications électroniques, l’abonné peut demander à...
On a gagné à l’amiable : STYCH, pas facile d’apprendre à conduire sans moniteur

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19 février 2024 Le vendeur en ligne est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat souscrit à distance, et doit...
On a gagné à l’amiable : Voyagez sans compagnie avec CORSAIR

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5 février 2024 Le Code de la consommation prévoit que le professionnel est tenu d’une obligation précontractuelle d’information à...
On a gagné à l’amiable : CREDIT AGRICOLE pas vraiment dans votre intérêt 

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22 janvier 2024 En matière de fraude bancaire, la banque doit rembourser au client le montant de toutes les opérations dont il...
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