UFC-Que Choisir de Nantes

On a gagné

On a gagné en justice : LE HUB ESPACES ATYPIQUES condamné pour défaut d’information sur d’importants travaux

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8 mars 2024 L'agent immobilier doit le conseil à son client, pour l'opération envisagée. La présente affaire illustre sa...
Fraude bancaire : BNP condamnée à rembourser

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1 mars 2024 La banque ne peut refuser de rembourser un débit frauduleux contesté par le client, sauf en cas de faute avérée de...
On a gagné à l’amiable : SFR, encore la galère

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26 février 2024 Selon le Code de consommation et le Code des postes et des communications électroniques, l’abonné peut demander à...
On a gagné à l’amiable : STYCH, pas facile d’apprendre à conduire sans moniteur

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19 février 2024 Le vendeur en ligne est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat souscrit à distance, et doit...
On a gagné à l’amiable : Voyagez sans compagnie avec CORSAIR

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5 février 2024 Le Code de la consommation prévoit que le professionnel est tenu d’une obligation précontractuelle d’information à...
On a gagné à l’amiable : CREDIT AGRICOLE pas vraiment dans votre intérêt 

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22 janvier 2024 En matière de fraude bancaire, la banque doit rembourser au client le montant de toutes les opérations dont il...
On a gagné à l’amiable : SOFINCO pas très réglo

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25 décembre 2023 Le Code de la Consommation régit la souscription et l’exécution des crédits à la consommation de manière...
On a gagné à l’amiable : MaPrimeRénov’ à rénover !

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18 décembre 2023 Alors que le gouvernement a annoncé augmenter significativement le budget annuel de MaPrimeRénov’ pour l’année...
On a gagné à l’amiable : On tombe à pic, face à MALAKOFF MEDERIC

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15 décembre 2023 Selon le Code civil, l’assureur est responsable de plein droit de la gestion du contrat et de la mise en œuvre des...
On a gagné en justice : ABEO BREIZH doit payer elle-même la subvention annoncée mais non reçue par les clients

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11 décembre 2023 La jurisprudence décide que le professionnel qui a mentionné une subvention, une prime ou un avantage fiscal sur...
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