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On a gagné

On a gagné à l’amiable : On tombe à pic, face à MALAKOFF MEDERIC

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15 décembre 2023 Selon le Code civil, l’assureur est responsable de plein droit de la gestion du contrat et de la mise en œuvre des...
On a gagné en justice : ABEO BREIZH doit payer elle-même la subvention annoncée mais non reçue par les clients

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11 décembre 2023 La jurisprudence décide que le professionnel qui a mentionné une subvention, une prime ou un avantage fiscal sur...
On a gagné à l’amiable : EXPERTISO, toujours pas un expert

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27 novembre 2023 En matière de démarchage à domicile, le professionnel ne peut pas imposer au client d’envoyer son formulaire de...
On a gagné en justice : TRANSAVIA condamné à rembourser effectivement l’annulation de vol

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30 octobre 2023 La crise sanitaire de 2020 a eu entre autres conséquences la paralysie totale du tourisme aérien. Des centaines de...
On a gagné en justice : CASTORAMA rembourse le plancher défectueux, mais aussi la pose

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16 octobre 2023 Le vendeur est responsable de la conformité des produits livrés à ses clients, qui n'ont pas à se retourner contre...
On a gagné en justice : TECHNITOIT, sans foi ni loi

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21 août 2023 Les exemples de travaux ratés par TECHNITOIT sont nombreux dans nos publications. Mais les méthodes commerciales de...
On a gagné à l’amiable : Avec CUISINES FRUCHAUD, on a eu chaud

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18 août 2023 En matière de travaux immobiliers, le professionnel est tenu à la garantie de parfait achèvement d’un an à compter...
On a gagné en justice : Fraude bancaire, des clients obtiennent le remboursement

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14 août 2023 Le contentieux des escroqueries par internet ou téléphone par virements ou débits bancaires frauduleux a...
On a gagné à l’amiable : HOLIDOG, pas au poil

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17 juillet 2023 Pour des contrats de prestation de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction...
On a gagné avant l’audience : Vice caché bien négocié avec STELLANTIS & YOU

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10 juillet 2023 Beaucoup de gens peuvent penser que la panne de leur véhicule est un vice caché, au regard des nombreux témoignages...
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