UFC-Que Choisir de Nantes

On a gagné

On a gagné à l’amiable : TRANSAVIA, ça va pas

En matière de transports aériens, le Règlement européen N° 261/2004 s’applique pour un vol au départ de l’Union européenne. Le transporteur doit alors indemniser les passagers (250 € à 600 €) en cas d’annulation, sauf s’il les a informés de l’incident plus de 14 jours avant le départ, ou si elle est due à une circonstance exceptionnelle. Pour un vol européen d’une distance de plus de 1 500 km, l’indemnité est de 400 € par personne.
Monsieur V. avait réservé un séjour pour lui et sa fille à Funchal, au Portugal. Passant par une agence de voyages, il avait choisi un forfait touristique comprenant l’hôtel en demi-pension pour la semaine de vacances, ainsi que les trajets à partir de Nantes, opérés par la compagnie aérienne TRANSAVIA.
Le jour du départ, les deux voyageurs se sont rendus à l’aéroport et ont appris sur place que leur vol était annulé, sans avoir rien reçu du transporteur auparavant. L’agence de voyages a confirmé cette annulation de dernière minute. Quelle déception ! L’agence n’a pu proposer un vol de remplacement que 3 jours après, mais cela écourtait trop le séjour, si bien qu’ils ont préféré abandonner leur projet de vacances.
Monsieur V. a tenté de réclamer lui-même auprès de TRANSAVIA, sans succès.
Il a alors pris contact avec l’association pour l’aider dans ses démarches. Nous lui avons confirmé que le Règlement européen s’appliquait bien au cas particulier. La compagnie aérienne était tenue de verser 400 € à chacun, puisque le trajet est d’environ 2 000 km. Le transporteur ne démontrait pas que le vol aurait été annulé en raison d’une circonstance exceptionnelle qu’il ne pouvait prévoir. Il ne faisait pas non plus la preuve qu’il aurait averti directement les voyageurs de cet incident, au moins 14 jours avant le départ.
Après l’envoi d’une mise en demeure, TRANSAVIA a reconnu sa responsabilité. Quelques échanges de mails ont été nécessaires pour que cette société comprenne que deux passagers, et non pas un seul, étaient concernés par cette demande, mais la somme exigible a bien été versée, finalement.
Bon à savoir : l’indemnité prévue par le Règlement européen doit être réclamée au transporteur effectif pour annulation ou retard, en cas d’achat de vols secs (auprès de la compagnie ou d’une agence) ; mais si ce trajet était inclus dans un forfait touristique souscrit avec une agence, le client a intérêt à s’adresser directement à ce professionnel du voyage ; en effet, selon la loi, il est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat.

April 2024 par l’UFC-Que Choisir de Nantes