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On a gagné

On a gagné à l’amiable : Agence LE GALL, un oubli pas très légal

On a gagné à l’amiable : Agence LE GALL, un oubli pas très légal

30 juin 2023 D’après la jurisprudence, l’agent immobilier doit informer ou alerter l’acheteur d’un bien, quand il existe des...
On a gagné en conciliation : CUIR CENTER, on n’est pas vraiment faits l’un pour l’autre

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23 juin 2023 Dans le régime de la garantie légale de conformité, c’est au vendeur de faire la preuve que les défauts invoqués...
On a gagné à l’amiable : Avec HOMESPORT, se défendre, c’est déjà du sport

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16 juin 2023 Dans la garantie légale de conformité du Code de la consommation, le vendeur doit réparer ou remplacer tout produit...
On a gagné en conciliation : LAPEYRE, heureusement qu’il n’y en a pas deux

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9 juin 2023 Selon la garantie légale de conformité, le vendeur est tenu de remplacer le produit défectueux à ses frais et peut...
On a gagné à l’amiable : Vol annulé par EASYJET, indemnisation malaisée

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1 juin 2023 Selon le Règlement CE 261/2004, la compagnie aérienne qui annule un trajet doit proposer aux passagers un autre...
On a gagné en justice : Exercer un recours contre une société domiciliée à l’étranger

On a gagné en justice : Exercer un recours contre une société domiciliée à l’étranger

26 mai 2023 Les amateurs d'achat en ligne sont parfois dépités par l'absence de recours contre un vendeur établi à l'étranger,...
On a gagné à l’amiable : TECHNITOIT, pas chez moi

On a gagné à l’amiable : TECHNITOIT, pas chez moi

22 mai 2023 Pour des travaux d’entretien dans le secteur du bâtiment, entre autres de couverture, l’arrêté du 24 janvier 2017...
On a gagné en justice : QUÉRARD toujours en retard

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8 mai 2023 L'entrepreneur Éric QUÉRARD exerce sous les enseignes ESPRIT CUISINE et ESPRIT RÉNOV. Mais il ne tient ni ses...
On a gagné à l’amiable : WYNAPS répare, paie, mais voudrait être remboursé

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7 avril 2023 Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur professionnel est tenu de réparer entièrement à ses frais...
On a gagné en justice : POLTRON & SOFA ne parle pas français

On a gagné en justice : POLTRON & SOFA ne parle pas français

31 mars 2023 La société POLTRON & SOFA ne fait pas que des heureux. La présente affaire montre même que ce professionnel...
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