La cliente était pourtant très satisfaite d’une précédente installation par DOV-OUVERTURES, un an plus tôt. Cette commande mentionnait une porte extérieure avec poignée traversante dans une chambre, donnant sur une terrasse. Elle voulait la même pour le remplacement d’une autre série d’huisseries dans le salon. Elle avait donc souscrit un devis détaillant des caractéristiques identiques.

Cependant, à la livraison, elle a constaté que la nouvelle porte ne comportait pas une poignée semblable avec serrure, mais d’une crémone fixe qui ne permettait d’ouvrir que de l’intérieur. Elle en a fait mention sur le procès-verbal de réception, et a retenu le solde du prix, qu’elle a fini par payer sous la menace d’un contentieux.

Mais après réclamation restée sans suite, Madame BB s’est adressée à l’association pour défendre ses droits. Comme l’entreprise n’a pas admis la non-conformité après deux courriers, nous avons proposé à la cliente de faire établir un devis de remplacement par une autre société, pour engager un procès.

À l’audience, c’est le « directeur et responsable juridique », Franck DOVEZE, qui s’est expliqué devant le juge, avec des motifs assez minables. Selon lui, le métreur s’était trompé lors de la précédente commande, car la serrure n’était pas prévue. Le responsable aurait alors décidé d’exécuter la seconde fabrication comme aurait dû l’être la précédente, malgré un devis identique, et sans en informer la cliente. Ce dirigeant soutient que la réserve écrite de la cliente n’était pas justifiée, et considère en outre qu’il n’y a qu’un ouvrant à changer, ce qui ne représente pas le montant de la requête (3 000 €).

Le tribunal ne l’a pas entendu ainsi. Il invoque la force obligatoire du contrat, et souligne que les caractéristiques techniques de la porte-fenêtre sont strictement les mêmes sur les deux devis, à un an d’intervalle, avec notamment une poignée munie de serrure. La cliente n’a rien à voir avec la prétendue erreur de la société DOV-OUVERTURES, et a formulé clairement sa demande de remplacement par réserve écrite et courrier circonstancié. Dans ces conditions, le montant sollicité auprès du tribunal est parfaitement justifié, puisque le professionnel en cause n’a pas donné suite à ses réclamations. Ainsi, le devis produit par Madame BB pour la fourniture et pose d’une porte du même fabricant présentant des caractéristiques identiques est retenu. La société défaillante est condamnée au remboursement de ce montant (3 071 €), ainsi que 200 € de supplément au titre de l’article 700.

Cette affaire traduit un comportement assez ahurissant d’un professionnel entêté dans le déni de responsabilité. Monsieur DOVEZE a présenté des explications complètement fantaisistes, pour soutenir une anomalie de métrage alors que la pose de cette porte-fenêtre était techniquement possible, et normalement facturée à son prix de catalogue. La prétendue erreur ne justifiait certainement pas de méconnaître les termes de la nouvelle commande, à plus forte raison sans en informer l’intéressée. Le pire est encore la constance placée ensuite dans les réponses ou le silence à traiter loyalement les protestations de la cliente.

Jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 31 mai 2024 (N° 23-3516)