SOCIETE GENERALE, pas géniale
Selon les articles 1231-1 et suivants du Code civil et la jurisprudence, le banquier répond des fautes commises dans l’accomplissement de ses prestations contractuelles, plus particulièrement à l’égard d’un client profane. Le professionnel peut alors être tenu d’indemniser le préjudice résultant de manquements dans l’exécution de ses obligations professionnelles.
Madame B. a accepté un entretien avec une employée de son agence bancaire, pour une proposition de « gestion déléguée ». Tous les ordres d’achat et vente sur son épargne étaient alors confiés à la banque. La cliente avait signé un document décrivant son profil et ses attentes, ainsi que l’offre de prestation. Il prévoyait la cession de titres détenus sur ce PEA, pour une somme de 48 000 € environ.
Ce récapitulatif devait être confirmé par la souscription d’un mandat de gestion de portefeuille, mais cette formalité n’a pas été réalisée rapidement, et la conseillère ne répondait pas aux demandes de la cliente. Celle-ci a perdu patience, ou confiance, et a fini par indiquer dans un mail annuler purement et simplement toute délégation de gestion.
Pourtant, la banque avait déjà appliqué ce contrat, avant toute signature, et procédé aux arbitrages pour 48 000 €, ce qui s’est traduit par une perte en capital de 1 800 €.
Curieusement, un courrier SOCIETE GENERALE a annoncé peu après le passage sous gestion par la banque, confirmant ainsi, semble-t-il, une décision jamais validée, mais exécutée par la banque un mois plus tôt.
Madame B. a formulé ses réclamations par écrit, mais n’a obtenu aucune explication ni dédommagement.
Par mise en demeure, nous avons indiqué à la banque que sa gestion des comptes de cette cliente caractérisait une faute, dès lors que ce professionnel a procédé à des arbitrages sur ce compte sans ordre de la cliente. Elle avait même clairement indiqué par écrit ne pas consentir à ce mandat. Nous avons alors réclamé l’annulation de la gestion déléguée sur les titres. Cela impliquait de rétablir les actifs détenus avant le mandat, et de prendre en charge le remboursement de tous les frais et pertes en valeur nette qui résulteraient de ces corrections.
Sans résultat après notre mise en demeure, Madame B. a chiffré son préjudice à 5 000 €. Cette somme couvrait la dégradation de valeur du compte PEA, des frais de gestion appliqués, et pour la privation totale de ses avoirs pour elle-même pendant plus d’un an. Nous avons alors pu établir un dossier de procédure pour l’aider à saisir le Tribunal : à l’audience, l’avocat adverse a finalement proposé une conciliation avec une indemnisation à hauteur de 2 000 €.
Madame B. a accepté cette offre, le juge a validé la transaction, et la SOCIETE GENERALE a bien versé l’indemnité promise.
| October 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Commerce – Trop de vêtements inutiles
Une récente étude souligne la quantité astronomique d’habits qui s’accumulent dans les placards. Le marché de l’occasion est la principale cause de cette augmentation spectaculaire. Surtout, beaucoup de ces vêtements ne sont jamais ou très peu portés.
Des chercheurs de l’Observatoire société et consommation ont voulu mesurer le volume des vêtements entreposés au domicile des Français. Ils ont procédé en deux temps, en interrogeant d’abord 4 000 personnes, puis en vérifiant sur place chez 40 d’entre elles.
Le résultat est effarant. Les gens estiment leur vestiaire à 80 articles en moyenne, chaussures comprises, sans les sous-vêtements. Mais l’examen sur place montre que la réalité est de plus du double. Pour les habitués de la seconde main (sur VINTED par exemple), le nombre moyen d’habits dormant dans les placards est supérieur à 250 par individu.
L’enquête révèle aussi que beaucoup de ces vêtements sont encore à l’état neuf, pour la raison qu’ils ont été très peu portés. Cette proportion est estimée à la moitié du stock par les personnes interrogées.
Selon cette étude, 20 % de la population enquêtée fait un achat « textile » au moins une fois par mois. La majorité de ces cas sont plutôt jeunes et vivent en ville.
Les statistiques économiques confirment cette situation. Ainsi, depuis 10 ans, le volume de vêtements mis sur le marché en France a progressé de près de moitié, pour dépasser 3 milliards d’unités en 2023. Les clients des enseignes de cette mode effrénée (PRIMARK, SHEIN, ZARA) dépensent plus dans l’année pour eux et leurs enfants. Les autres consommateurs, qui s’habillent en grande distribution, magasins de sport ou les boutiques de prêt-à-porter, font moins de dépenses en textiles.
| October 2025 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |