Le comité a pour mission de donner un avis motivé préalable à toute recherche biomédicale.

Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche.

Ce comité est également consulté en cas de projet de recherche portant sur les soins courants, en cas de conservation et de préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain, y compris le sang et ses éléments.

Prévu par le code de la santé publique (CSP art L1123-1 et suivants et R 1123-15), il existe un ou plusieurs CPP par région.

Composition du CPP

Les membres du CPP, au nombre de 14 titulaires et 14 suppléants, sont nommés par le Préfet de Région, et répartis en 2 collèges :

1^e collège : quatre personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale, dont au moins deux médecins, et une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de bio statistique ou d’épidémiologie ; un médecin généraliste ; un pharmacien hospitalier ; un infirmier.

2e collège : une personne qualifiée en raison de sa compétence à l’égard des questions d’éthique ; un psychologue ; un travailleur social ; deux personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique et deux représentants des associations agréées de malades et d’usagers du système de santé.

A Nantes, l’UFC Que Choisir a deux représentants (un titulaire, un suppléant) au CPP Ouest IV.

Fonctionnement du CPP

Le CPP est destinataire d’un certain nombre de dossiers, adressés par les laboratoires promoteurs (1), qu’il examine en séance pour avis.

Pour chaque dossier présenté, le président désigne 2 rapporteurs (1 par collège). Chacun de ces deux rapporteurs étudiera spécifiquement le dossier complet, et établira son rapport sur ce dossier.

Les rapports sont exposés au comité réuni en séance. Tous les membres du CPP présents peuvent alors donner leur avis.

Un vote suit l’examen du dossier pour décider de l’avis majoritaire que le CPP va donner à ce dossier :

Lorsqu’un membre d’un CPP a des liens directs ou indirects avec le promoteur ou l’investigateur (2) d’un dossier, il ne peut valablement participer à une délibération.

L’avis, toujours motivé, peut être favorable ou non. Le CPP peut aussi décider d’un passage en 2^ème lecture, après avoir demandé au promoteur des modifications du dossier. Les dossiers examinés sont laissés sur place pour être détruits après la séance, ceci dans un objectif de confidentialité. Tous les membres du CPP sont tenus au secret professionnel.

La place des représentants des usagers au CPP

La présence des représentants des usagers ou de leurs suppléants aux séances des CPP est jugée importante par le législateur, puisqu’il précise qu’il ne peut y avoir de délibération valable sans la présence d’au moins l’un d’entre eux.

Par ailleurs, les représentants des usagers sont sollicités par le président, comme les autres membres du CPP, pour être rapporteurs de dossiers.

Les représentants des usagers examinent d’un regard critique l’ensemble des dossiers, qu’ils en soient rapporteurs ou non. Ils sont particulièrement attentifs pour la lettre d’information au patient participant à la recherche, et le formulaire de consentement de celui-ci. Ces documents doivent être clairs et complets en ce qui concerne l’information et le respect des droits du patient.

• « promoteur » de la recherche : le laboratoire à l’initiative de cette recherche.
• « investigateur » : le médecin chargé de mener l’expérimentation auprès du patient.