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Versement d’assurance-vie retardé : AG2R en faute

L’histoire de notre adhérent CB est exemplaire de certaines pratiques des assureurs, en particulier pour le délai de versement et le montant du capital d’assurance-vie.
Il s’agissait de deux contrats STRATEVIE AG2R (LA MONDIALE), souscrits par deux époux (les parents de CB), en 1993, avec des versements strictement identiques, aux mêmes dates (le dernier en 2003).
Monsieur est décédé le 10 mars 2010. Selon relevé de situation au 5 juin 2011, le contrat de Monsieur aurait fait l’objet d’un rachat pour 109.325,63 €, alors que celui de Madame (sa veuve à cette époque), s’établissait à un montant d’épargne de 113.878,04 €.

La déclaration du décès de Monsieur à l’assureur a connu des péripéties :

  • Le certificat de décès a été transmis à l’assureur par courrier du 24 mars 2010.
  • Un courrier de l’assureur aurait été adressé à Madame le 21 juin 2010, mais à l’adresse d’hospitalisation et de décès de l’assuré, et non à son domicile…
  • Un nouveau courrier AG2R du 20 avril 2011 (près d’un an après le décès) a été adressé à Madame, à la même adresse (EHPAD).
  • Enfin, un courrier AG2R du 12 mai 2011 a été adressé à Madame à son domicile, indiquant les documents et précisions nécessaires à la liquidation du contrat.
  • Par courrier du 20 juillet 2011, le capital décès a été versé, pour un montant valorisé au 5 avril 2010 à 105.102 €, augmenté d’une « revalorisation légale » de 159,81 €.

Suite aux réclamations de notre adhérent (son fils), l’assureur AG2R a refusé toute indemnisation complémentaire, estimant avoir respecté ses obligations, et justifiant le retard (un an, tout de même…) par une erreur d’adresse qui ne lui serait pas imputable.

Notre adhérent avait exercé un recours auprès du médiateur de l’assureur AG2R : même réponse.

Il avait ensuite recouru auprès du Médiateur de la fédération des assurances (FFSA) : cet organisme, en revanche, a considéré le retard apporté comme fautif, et a fixé l’indemnisation à un montant équivalant « aux intérêts qu’aurait produit le capital perçu durant la période du 10 mars 2010 au 12 mai 2011, au double de l’intérêt légal », soit 1.397,62 €.

A ce stade, Monsieur CB nous a sollicités, pour avoir un avis sur cette indemnisation. Nous avons convenu ensemble que le compte n’y était pas, puisqu’avec un montant total versé de 106.660 € environ, on restait tout de même loin de la valeur notifiée par l’assureur sur le contrat de Monsieur, entre son décès et le versement : 109.325 €, soit une différence de près de 3.000 € !

C’est dans ces conditions que notre association a d’abord mis en demeure l’assureur de payer la juste valeur du capital, puis (à défaut de réponse satisfaisante), préparé une convocation devant le Juge de proximité de Paris : la demande se montait à 2.820 € en principal.
Curieusement, bien avant l’audience, le service juridique de la compagnie AG2R LA MONDIALE prenait contact avec notre adhérent, pour négocier une solution amiable… Madame a finalement accepté un versement de 2.360 € (et 250 € de plus pour les frais de procédure) !

Cette belle histoire d’assurance apporte plusieurs enseignements :

  • D’abord, on mesure à quel point, en cas de retard dans le versement des capitaux d’assurance-vie, la « revalorisation légale » est ridiculement défavorable aux bénéficiaires : il faut vraiment, dans ce cas, réclamer le détail de la valeur de liquidation retenue par l’assureur, et persévérer dans l’exigence de justice contractuelle.
  • Ensuite, on voit bien l’incroyable résistance (mauvaise foi ?) de cet assureur, qui a toujours soutenu, d’une part qu’il n’avait commis aucune faute ou négligence dans le délai de versement, d’autre part que le montant versé était justement calculé. Pourtant, AG2R a bien admis sans discussion la décision du médiateur fédéral (pour un montant dix fois supérieur à sa « revalorisation légale »…). Puis, malgré notre réclamation, à laquelle AG2R répondait que ce dernier versement était largement suffisant, la perspective d’un jugement défavorable lui a fait également accepter pratiquement le montant demandé en justice (pour un total deux fois supérieur à l’indemnité du médiateur…).
  • Enfin, cet aboutissement montre combien les décisions de médiateurs de l’assurance (comme ceux de la banque, d’ailleurs) sont sans grand intérêt pour les consommateurs, parce qu’elles ne tiennent guère compte de leurs droits.

L’UFC-Que Choisir dénonce depuis longtemps le dispositif typiquement français de médiation interne aux entreprises, sans indépendance réelle dans ses pratiques et sa culture : en matière d’assurance-vie comme en d’autres, faites-vous respecter, et ne perdez pas de temps avec les médiateurs internes des grandes entreprises !


Janvier 2015 par Hervé LE BORGNE/strong>