UFC-Que Choisir de Nantes

Vos témoignages

La ruine est dangereuse : que fait le Maire ?

de Joël

Voilà, j’ai des questions à propos d’une bâtisse ancienne, qui menace de s’effondrer tôt ou tard. Mais si cela arrivait, aucun dégât corporel ou matériel ne serait causé alentour, car elle est isolée et éloignée des limites de propriété. Alors voici mes questions, assez urgentes :

Le maire ou les voisins d’une commune, sont-ils en droit de demander la destruction d’une bâtisse qui se trouve sur une propriété privée mais non clôturée ?

Le Maire peut-il faire intervenir une entreprise de démolition et ensuite adresser la facture au propriétaire de la bâtisse sans même l’accord du concerné ?

Malgré l’absence de clôture, les enfants des voisins se permettent de pénétrer dans la propriété privée pour y jouer ou autre. Mais en cas d’éboulement de la maison, est-ce le propriétaire qui en est responsable ? Si oui, alors peut-il interdire d’entrer sur une propriété privée ?


Notre réponse :

Ne vous emballez pas. D’abord, tout propriétaire est responsable des dégâts effectivement causés par ses biens, aux voisins ou à l’ordre public : c’est la responsabilité civile des articles 1382 et suivants du Code civil. Ensuite, s’il n’y a pas de dégâts effectifs, seulement un risque supposé, les voisins ne peuvent guère que signaler le problème aux pouvoirs publics, et surveiller les enfants (car nul ne peut pénétrer sans autorisation du propriétaire ou du Juge). Enfin, le Maire peut également prendre d’office des mesures de sauvegarde, ou de préservation du voisinage, mais en cas de péril avéré, lorsque le danger peut causer des blessures (les personnes blessées pourront toujours prétendre qu’elles étaient là par hasard ou mégarde).


Octobre 2016 par l’UFC-Que Choisir de Nantes