Vos témoignages
Danse mais sans les stars
| de Marjorie Je me suis inscrite à un cours de danse, mais je suis débutante et ça va trop vite (cours pas adapté aux débutants), malgré mes nombreuses demandes auprès de la formatrice. Alors, je me suis adressé à la gérante du studio, pour lui demander le remboursement du reste de l’année, car je n’ai pris que 3 cours et j’ai payé 250 €. Elle m’a répondu qu’elle ne pouvait pas me rembourser, car son comptable ne voudrait pas. Il s’agit là d’un argument totalement ridicule et je vous passe le reste de l’échange, lunaire et assez désobligeant à mon encontre. Je souhaiterais lui adresser un courrier recommandé mais je ne sais pas sur quels textes légaux m’appuyer pour étayer ma demande, d’autant que j’ai fait plusieurs chèques pour étaler le paiement. Pourriez-vous m’aider ? Notre réponse : L’argument est ridicule, en effet. Mais l’école n’est tenue de vous rembourser que si votre motif est « légitime et impérieux », et si votre contrat ne le précise pas, la jurisprudence est très sévère (Civ. 1, 13 décembre 2012, N° 11-27766). Dans votre cas, votre motif est légitime si la gérante ne peut pas faire la preuve que vous étiez parfaitement informée du niveau de ce cours de danse (apparemment destiné à des praticiens chevronnés). C’est au professionnel d’apporter cette preuve (articles L 111-1 et L 111-5 du Code de la consommation). |
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| Février 2017 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
