UFC-Que Choisir de Nantes

On a gagné en justice

ALLIANCE CONSTRUCTIONS encore et toujours

Ce n’est parce que ce constructeur signe beaucoup de contrats qu’il est souvent dans nos dossiers de litiges, mais bien parce qu’ALLIANCE CONSTRUCTIONS accumule depuis 10 ans les chantiers calamiteux.

Une fois de plus, une décision de justice en témoigne.

Ce jugement est intéressant à plusieurs titres :

D’abord, le Tribunal de NANTES caractérise bien la médiocrité de tous les professionnels de la construction (ALLIANCE CONSTRUCTIONS, l’assureur de dommage-ouvrage CEGI, son assureur AGORA).

Ensuite, le Juge souligne la compétence du cabinet d’expertise ARTHEX, seul à avoir fait le diagnostic correct et préconisé les mesures efficaces aux réparations.

Enfin, il en conclut que toutes les demandes formulées par les clients étaient largement justifiées.

La construction datait de juillet 2008, puis constaté des infiltrations en toiture en 2012, qui persistaient malgré l’intervention du couvreur RIPOCHE. Dans cette affaire, ni le constructeur ALLIANCE, ni l’assureur de dommage-ouvrage CEGC n’ont voulu assumer leurs responsabilités : ils ont toujours et systématiquement fait intervenir le couvreur, dont la suite montrera qu’il travaillait mal depuis le début…

Nos adhérents n’en pouvaient plus de ces infiltrations, après un diagnostic bâclé, et une réparation infructueuse : nous leur avons conseillé de réaliser à leurs frais une contre-expertise, dont nous réclamerions le remboursement au constructeur. Cette démarche s’est révélée efficace, comme souvent.

Le Tribunal considère :

« A la suite d’infiltrations constatées en décembre 2011, plusieurs expertises ont été réalisées : par l’assureur de dégâts des eaux en janvier 2012, par l’expert AGORA de l’assureur CEGC en mai 2012, par le cabinet ARTHEX qui a rendu un premier rapport en septembre 2012, puis un second en octobre, répondant aux conclusions d’AGORA, enfin en février 2014 par les deux cabinets. Après un rapport d’expertise AGORA sommaire, et une prestation du couvreur pour poser une ventilation, le cabinet ARTHEX, par une autre analyse détaillée et argumentée de la situation, et grâce à un examen approfondi de la toiture, a mis en lumière un défaut de respect des règles de l’art dans la pose des ardoises, non jointives. Dans un premier temps, cette analyse n’a pas été admise par l’expert AGORA, mais celui-ci a finalement reconnu dans son dernier rapport (février 2014) les défauts de mise en œuvre et approuvé le remplacement intégral des ardoises, avec des crochets adaptés.

Dès lors, le désordre objet du litige relève de la garantie décennale, normalement imputable à l’assureur de dommage-ouvrage, qui n’a pas eu à intervenir dans ce contentieux. Les défauts relevés sont imputables à la société ALLIANCE CONSTRUCTIONS, chargée de la conception et de la réalisation, qui a choisi, coordonné et contrôlé le travail de ses sous-traitants, notamment le couvreur RIPOCHE, dont il doit répondre en qualité de constructeur, seul interlocuteur contractuel de ses clients.

La démarche engagée depuis janvier 2012 justifie le remboursement des honoraires d’expertise, qui ont été indispensables à la solution. En effet, le cabinet ARTHEX a été le seul à déterminer l’origine des infiltrations, le moyen d’y remédier définitivement, et qui a préconisé des mesures de protection provisoires en attendant les réparations.

Il en est de même pour l’indemnité réclamée au titre de la privation d’usage et le préjudice moral résultant directement des désordres, persistant pendant quatre ans, en raison des tergiversations et imprécisions imputables aux différents professionnels en cause. En effet, à défaut d’acceptation de la réfection intégrale par les experts de l’assureur et du constructeur, les clients n’avaient pas d’autre choix que de protéger leurs combles avec les moyens du bord, jusqu’à ce que les infiltrations deviennent criantes, en décembre 2013, et aboutissent enfin à la prise en charge exigible.

En conséquence, il sera fait droit intégralement aux demandes présentées, y compris pour les frais de procédure, puisque les demandeurs se sont déplacés l’un et l’autre aux deux audiences, et ont ainsi perdu une journée de travail ».

ALLIANCE CONSTRUCTIONS a été condamné au remboursement des frais d’expertise ARTHEX (1.075 € pour deux visites approfondies et trois rapports), au paiement d’une indemnité pour préjudice moral (1.000), et à 500 € au titre de l’article 700.

Tribunal d’instance de NANTES, 25 mars 2016, N° 11-15-000103


Octobre 2016
par Hervé LE BORGNE