UFC-Que Choisir de Nantes

On a gagné en justice

La CAISSE D’ÉPARGNE néglige même ses « bons clients »

Depuis plusieurs années, cette chronique judiciaire relate des décisions condamnant la banque CAISSE D’ÉPARGNE, pour des manquements élémentaires aux exigences de la profession. C’est à croire que ni la formation des agents, ni les aptitudes de l’encadrement, dans cette banque, ne sont à la hauteur des attentes normales de la clientèle.

Nos adhérents, les époux T, sont des personnes âgées, de santé fragile, et souvent dépassées par les nécessités de la vie courante. Ils étaient clients de la CAISSE D’ÉPARGNE depuis très longtemps sur la côte, et ont voulu changer de banque après leur déménagement sur NANTES.

A partir de là, ce fut la galère…

Il suffit de citer le jugement pour avoir une idée des lacunes et manquements de la banque à ses obligations :

« Les époux T ont demandé en octobre 2013, par deux courriers recommandés, la clôture de leurs placements, et le transfert de l’ensemble des sommes disponibles en épargne, sur leur nouveau compte dont ils fournissaient le RIB. Le transfert des avoirs n’a finalement eu lieu que le 10 juillet 2014, après un courrier de l’UFC-Que Choisir du 14 mai précédent.

Tenue d’une obligation de résultat quant à l’opération demandée, la CAISSE D’ÉPARGNE devait tout mettre en œuvre pour la réaliser dans les meilleurs délais, en contactant les époux T pour prendre rendez-vous si nécessaire. Le fait que ces transferts aient été réalisés dès l’intervention de l’UFC-Que Choisir, sans difficulté, après un rendez-vous proposé aux clients, est l’illustration que le processus était aisé à mettre en œuvre.

Ainsi, la faute contractuelle est caractérisée dans le fait matériel de l’inexécution, et cette défaillance caractérise une négligence passive dans l’exécution de cette instruction banale qu’était la demande de transfert des avoirs.

Aucun contact ou échange n’est venu rassurer les époux T ou proposer des solutions d’attente entre début octobre 2013 et mai 2014. Ces manquements ont compliqué la tâche de ces clients fragiles, âgés de 76 et 77 ans, qui ont dû, alors qu’ils n’habitaient plus sur place, procéder à des virements, dépôts de chèques, retraits d’espèces pour renflouer leurs comptes, quelquefois maladroitement et de façon insuffisante… »

Le Juge de proximité a conclu par l’allocation d’une indemnité de 500 € pour préjudice moral, et 300 € d’article 700 (frais divers de procédure).

Ce n’est pas cher payé pour une banque, au regard des tourments et angoisses provoqués auprès de ces clients déboussolés. Triste affaire, bien peu glorieuse pour la CAISSE D’ÉPARGNE, même si cela ne lui coûte pas grand-chose financièrement, c’est aussi notre mission de le faire savoir !

Juridiction de proximité de NANTES, 25 mars 2016, N° 91-14-000801


Juillet 2016
par Hervé LE BORGNE