Cependant, l’usage de ces nouveaux engins n’est pas encore clairement réglementé : ni interdits, ni autorisés, ils relèvent de textes inadaptés.

En effet, la plupart des trottinettes électriques peuvent dépasser la vitesse de 25 km/h. Elles sont ainsi « non-homologuées », c’est-à-dire non conformes aux normes européennes fixant les règles de sécurité que les constructeurs doivent obligatoirement respecter (Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002).

Par conséquent, ces engins ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique, mais seulement sur des circuits, des parcours, des terrains à usage sportif définis par le code du sport, ou des terrains adaptés. En outre, depuis un décret du 29 juillet 2009, ils doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration auprès des services du ministère de l’intérieur, l’absence de déclaration étant passible d’une amende.

Monsieur P avait fait l’acquisition d’une trottinette électrique SXT, pour 1.124 €, au magasin GO SPORT de la place Bretagne à NANTES. Le modèle était présenté dans sa documentation technique comme pouvant rouler à la vitesse de 40 km/h. Il espérait bien utiliser son véhicule en ville, mais a découvert sur le site du constructeur STX que la trottinette ne pouvait circuler sur la voie publique !

Sur sa demande, notre association a d’abord adressé un courrier de signalement au service client GO SPORT, mais après un appel téléphonique du magasin, indiquant ne pas être opposé au remboursement de cet achat, aucune suite n’avait été donnée.

Une mise en demeure a donc été adressée à GO SPORT, dans laquelle nous avons souligné que le consentement du client avait été altéré par le défaut d’information préalable sur ce point délicat : cette caractéristique est évidemment essentielle, et sa précision aurait dû être fournie par le vendeur, indépendamment des indications disponibles sur le site du fabricant (articles L 111-1 à L 111-5 du Code de la consommation).

Quelques temps plus tard, notre adhérent recevait un chèque d’un montant supérieur au prix d’achat. Tout est bien qui finit bien, sauf pour le rêve de circulation en trottinette motorisée !