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On a gagné à l'amiable

Malfaçons : malgré la liquidation, AXA doit garantir

Dans un contrat conclu pour l’exécution de travaux courants, le professionnel spécialisé doit réaliser sa prestation conformément aux règles de l’art : pour la jurisprudence, c’est une obligation de résultat. L’entrepreneur répond par ailleurs de la garantie des vices de l’ouvrage, pour lesquels il doit avoir souscrit une assurance, légalement obligatoire. En cas de disparition de l’entreprise dans les 10 ans, son assureur répondra de cette garantie, dite décennale.

L’histoire débute en mai 2010 : Monsieur P souhaitant rénover sa salle de bain, avait signé un devis avec la société RENOVATION ET CREATION, au prix de 14.356,28 €. Ce devis énonçait avec panache « une prestation clé en main, c’est pour vous la tranquillité d’esprit, la rapidité d’exécution et la maîtrise d’œuvre déléguée, en un mot : la sérénité ». Voilà de bien belles promesses, mais la réalité allait être différente.

Les travaux ont été réalisés en janvier et 7 février 2011, et le client avait formulé des réserves à la réception (un seuil de porte inachevé).

Après expertise contradictoire, d’autres anomalies ont été constatées :

  • Coups de bélier sur les deux robinets des lavabos et l’alimentation du réservoir des WC.
  • Fissure dans le joint de carrelage au niveau des lavabos.
  • Fuite dans la douche.

L’entreprise, présente à l’expertise, s’était engagée à reprendre les malfaçons. Elle a bien commencé les réparations comme prévu, mais elle a été déclarée en liquidation judiciaire en mars 2012. Heureusement, son assureur AXA a pris le relai, pour faire achever les reprises sur ce chantier.

L’histoire aurait pu s’arrêter là, mais malheureusement de nouvelles fuites au niveau de la douche sont apparues en janvier 2015.

Une nouvelle expertise a donc été réalisée en avril 2015, cette dernière a confirmé les désordres déjà observés, retenant une « impropriété à destination », sous garantie de l’entreprise disparue.

L’assureur avait été régulièrement convoqué à cette expertise, mais n’avait pas cru devoir se faire représenter.

Suite à cette expertise, l’adhérent a fait réaliser des devis afin de chiffrer la reprise des différentes anomalies par une autre entreprise. La reprise des travaux était chiffrée à 4.886 €.

Notre association de Nantes est intervenue dans ce litige à partir d’octobre 2015, avec un premier courrier de signalement à AXA, puis, à défaut de réaction, une mise en demeure par courrier recommandé.

Dans ce courrier, nous avons produit le rapport d’expertise, le devis, et réclamé à AXA d’assumer la garantie de l’entreprise liquidée, dont il était l’assureur en garantie décennale à l’époque de signature du contrat, et régulièrement convoqué à l’expertise, dont le rapport lui était par conséquent opposable (sauf contre-expertise à ses frais).

Suite à ce courrier, Monsieur P a reçu un cadeau de Noël de la part d’AXA : par courrier du 24 décembre 2015, l’assureur annonçait le versement de l’indemnité demandée (4.886 €, montant du devis), qu’il a reçue quelques semaines plus tard.


Octobre 2016
par Amélia BOGAERT

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