Monsieur BG avait effectué un trajet en avion avec la compagnie TUNISAIR, entre ABIDJAN et NANTES, mais ses bagages étaient arrivés détériorés à l’escale de TUNIS, de sorte qu’il a dû les faire envelopper pour terminer son trajet.

Arrivé à destination, il a écrit au transporteur pour obtenir réparation de son préjudice, sans résultat. Il est donc venu nous consulter, mais notre mise en demeure, après courrier de signalement, n’a pas été plus fructueuse.

La somme réclamée était modeste (220 €), mais notre devise demeure : « Consommateurs, avec nous, faites-vous respecter ! ». C’est pourquoi, là encore, nous avons proposé à notre adhérent de lui préparer tout le dossier pour une convocation devant le Juge de proximité, avec un supplément pour compenser les tracas de cette démarche.

Et ça marche : la juridiction de proximité observe que « La Convention de Montréal est applicable au cas particulier, puisque le billet produit par le demandeur confirme que les passagers se voient appliquer les conventions de VARSOVIE et MONTRÉAL, avec leurs amendements. Or, Monsieur BG a réclamé auprès de la compagnie, avec photos de ses deux valises détériorées, et la facture d’achat de deux bagages en remplacement. Il n’y a pas lieu de démontrer une faute du transporteur pour retenir sa responsabilité, puisque la preuve de l’enregistrement des bagages suffit à le mettre en cause, selon la Convention. Dès lors, la compagnie TUNISAIR est condamnée au remboursement de la facture (220 €), et au paiement de 150 € au titre des frais de procédure.

En dépit de l’absence de TUNISAIR à l’audience, notre adhérent a reçu, trois semaines après le prononcé de ce jugement, le montant total de la condamnation par chèque bancaire.

Juridiction de proximité de NANTES, 17 juillet 2015, N° 91-14-001046