UFC-Que Choisir de Nantes

Litiges, On a gagné en justice

Les malfaçons de l’EURL VINCENT ne lui ont pas coûté trop cher

Notre adhérent VP avait commandé des travaux d’étanchéité de ses façades à l’entreprise VINCENT, au prix de 10.484 €. Quelques mois après réception sans réserves, ce client constatait des fissurations : il avait organisé une expertise amiable contradictoire, et fait réaliser un devis de réparations, pour 4.482 €.
L’entreprise n’ayant pas répondu à notre mise en demeure de réparer et rembourser les frais d’expertise, nous avions établi pour notre adhérent un dossier de procédure devant le Juge de proximité.
Le Juge a bien condamné VINCENT ÉTANCHÉITÉ, sur la base de notre argumentation (la garantie de parfait achèvement).
Mais le montant réclamé sur devis n’a pas été retenu par le Juge : celui-ci souligne que l’EURL VINCENT aurait proposé de réaliser elle-même la réparation par reprise des fissures, ce que le client aurait refusé, parce que l’expert préconisait la dépose et reprise intégrale.
Dans cette situation, le magistrat a considéré que le devis produit ne correspondait pas strictement à la réparation du désordre, et que l’indemnité exigible devait être fixée à l’estimation de son propre travail par l’entreprise VINCENT…
Le client n’a donc obtenu que 809 €, pour financer une réparation de fortune, ainsi que (tout de même) le remboursement de ses frais d’expertise et démarches (550 €).
En définitive, une indemnité bien modique, pour une prestation jugée bien médiocre.
Juridiction de proximité de NANTES, 18 novembre 2016, N° 91-15-000572.

Juin 2017 par Hervé LE BORGNE