UFC-Que Choisir de Nantes

Litiges, On a gagné en justice

BT CONCEPT ÉCO condamné pour avoir vendu du vent

La société BT CONCEPT ÉCO s’illustre depuis des années en pratiques préjudiciables aux consommateurs, avec démarchages irréguliers, promesses fumeuses et badges « GDF-ENGIE ».
Parmi ses dernières arnaques figure la vente d’un matériel improbable pompeusement appelé « ventilation positive pour l’habitat », qui « filtre l’air extérieur et le réchauffe avant de le propulser dans le logement ». L’ensemble est présenté plus ou moins vaguement comme permettant d’économiser de l’énergie…
C’est sur ce boniment que Madame B a été démarchée par un « commercial » de BT CONCEPT ÉCO, pour une installation de 4.656 €. Mais la malheureuse a constaté dans les mois suivants une augmentation colossale de ses factures d’électricité (plus du double).
Après un courrier de signalement, puis une mise en demeure infructueuse, nous avons proposé à notre adhérente de soumettre ce litige au Tribunal d’instance.
Le juge souligne dans sa décision plusieurs motifs d’annulation de la commande : irrégularité du formulaire de rétractation, défaut d’information préalable sur les caractéristiques du matériel, et tromperie sur le gain présumé en dépense d’énergie.
L’avocat a voulu produire un « formulaire type » utilisé par BT CONCEPT ÉCO (mais curieusement différent de celui remis à Madame B), pour faire croire que cette entreprise appliquait bien la loi. Mais le juge constate que « celui-ci ne comporte pas la précision concernant le point de départ du délai de rétractation, à savoir la livraison du matériel dans un contrat de fourniture et pose, même si la rétractation est également possible à la signature du contrat ».
De même, « la société n’a pas informé sa cliente du coût de fonctionnement d’un tel appareil, préalablement à la vente ; la fiche technique produite par la société évoque une régulation du taux d’humidité, en alliant performances, confort et économies, ce qui peut laisser croire en effet à des économies d’énergie, donc d’électricité ».
En outre, les factures d’électricité produites par la cliente révèlent un doublement de la consommation dans les 6 mois qui ont suivi l’installation, par rapport aux 6 mois précédents : « Cette augmentation présente un lien certain avec l’installation en cause », pour le Tribunal.
Ces motifs justifient ainsi l’annulation du contrat (irrégularité du démarchage, manquement à l’information préalable, défaut de consentement éclairé), ce qui a pour conséquences le remboursement de la totalité du prix payé, et la reprise du matériel aux frais de BT CONCEPT ÉCO.
Le Tribunal a également accordé à notre adhérente 100 € au titre de l’article 700 (frais divers de procédure).
Tribunal d’instance de NANTES, 27 mars 2017, N° 11-16-001909

Août 2017 d’Hervé LE BORGNE