UFC-Que Choisir de Nantes

Vos témoignages

ORANGE et la zone Europe

D ‘ Eric
Je me permets de dénoncer des pratiques commerciales douteuses et inacceptables de la part de l’opérateur de téléphonie mobile Orange.
En effet, j’ai quitté mon opérateur précédent pour souscrire un contrat qui prévoit clairement « 3 heures d’appels par an en zones Europe ». Cette information m’a bien été confirmée par le conseiller de vente, lors de la signature du contrat. A l’occasion de mon premier appel émis depuis la France vers les Pays Bas, j’ai pourtant été facturé hors forfait, pour un montant de 9,34 €.
J’ai alors appelé Orange qui m’a répondu que tout était normal, puisque, en résumé, la France n’était pas considérée comme étant en « zones Europe ». On m’a expliqué que dans la téléphonie mobile, cette pratique était normale et pratiquée par tous.
Pourtant, mon opérateur précédent, avec un forfait moins élevé, ne me facturait pas les appels émis depuis la France vers des pays de la zone Europe.
A aucun moment il n’est mentionné sur le contrat que j’ai signé, qu’il s’agit de 3 heures par an hors appels émis depuis la France métropolitaine. Au contraire, quand on consulte les conditions générales de ce contrat sur internet, cette restriction figure en clair !
Que puis-je faire ? Pouvez-vous dénoncer ces pratiques ?

Notre réponse
Nous dénonçons par cette publication. Nous pouvons surtout vous aider à modifier l’interprétation d’Orange : en effet, si l’exclusion de la France dans la formule « zones Europe » est absente du contrat signé, la conséquence peut être soit la nullité du contrat (pour vice du consentement), soit son interprétation en votre faveur (c’est ce que prévoit le Code de la consommation pour les clauses mal rédigées : article L 211-1).

Août 2017 par l’UFC-Que Choisir de Nantes