Au retour de leur séjour sur la côte, Monsieur et Madame T ont découvert que leur domicile avait été cambriolé en leur absence…

Les voleurs avaient forcé sans succès la serrure du portail, puis décidé de l’escalader, et fracturé la porte de l’arrière-cuisine, donnant sur la terrasse, pour entrer dans la maison du couple.

Après avoir fouillé le logement, ils sont repartis en emportant un butin composé pour l’essentiel, de tous les bijoux de Madame T, ainsi que son passeport.

Après avoir déposé plainte à la gendarmerie, les époux T ont fait une déclaration de sinistre auprès de SURAVENIR  ASSURANCES (groupe Crédit Mutuel), auprès duquel ils avaient souscrit un contrat d’Assurance Multirisque Habitation (MRH), formule CONFORT, en juin 2007.

Mais l’assureur partenaire du CRÉDIT MUTUEL est devenu depuis ACM (ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL). Cette compagnie a refusé la prise en charge du sinistre, au motif que la porte fracturée ne comportait pas de serrure de sûreté, conformément aux conditions générales du contrat.

Cependant, le contrat initial signé en 2007 avec SURAVENIR ne mentionnait pas cette exclusion. Dès lors, la motivation de ce refus n’était pas acceptable, puisque le changement d’assureur par la banque n’avait fait l’objet d’aucun avenant auprès des clients  T.

Il était donc logique d’exiger de l’assureur ACM qu’il produise le texte de ses conditions générales d’assurance, et surtout qu’il démontre l’avoir au moins communiqué aux assurés, depuis 2007.

Nous avons donc fait valoir que le seul contrat en la possession de nos adhérents était celui de SURAVENIR ASSURANCES, souscrit le 6 juin 2007 et que, faute pour l’assureur de produire un nouveau contrat d’assurance MRH signé par les intéressés aux conditions particulières et générales ACM depuis 2007, les assurés réclamaient à juste titre la garantie prévue dans l’engagement contractuel initial.

Or, l’article 10 des conditions générales SURAVENIR ne faisait nullement référence à l’obligation pour les assurés d’équiper les portes extérieures de leur domicile d’au moins une serrure de sûreté, il n’y avait donc dans ce cas, compte tenu des circonstances du sinistre déploré, aucune raison de ne pas appliquer la garantie du contrat initial, en procédant au remboursement des objets disparus et au remplacement de la porte fracturée  sur présentation d’un devis.

ACM a alors révisé sa position, et accepté la demande d’indemnisation des bijoux volés, en fonction des justificatifs produits (factures reconstituées, photos : une démarche très éprouvante). Au final, la réparation de la porte fracturée a été intégralement payée, et la valeur des bijoux a été retenue avec un abattement de 40 % en l’absence de justificatifs.

Moralité : on a toujours intérêt à se faire photographier avec ses bijoux, mais encore davantage à se procurer les factures auprès des personnes qui les ont offerts, ou des bijoutiers qui les ont vendus.