UFC-Que Choisir de Nantes

Litiges, On a gagné à l'amiable

Un four qui donne des vapeurs

Fine cuisinière, Madame N avait commandé le 1er octobre 2016 sur le site CDISCOUNT un four mixte grill et vapeur AT120 de marque BARSCHER, vendu par la société FERREL, pour la coquette somme de 797,99 €.
A réception du produit, les fonctionnalités se sont révélées décevantes, car la fonction vapeur ne s’activait que sur pression de la commande « vapeur », qui ne restait pas enclenchée !
La cliente a formulé une réclamation auprès du vendeur, qui l’a renvoyée à la notice d’utilisation, rédigée ainsi : « L’injection d’eau dans l’enceinte de cuisson s’effectue pendant tout le temps où le bouton de la fonction vapeur est activé. Remarque : laisser le bouton de la fonction vapeur activé pendant une courte durée (max. 3 sec.), car sinon l’excès d’eau s’accumule au fond du four à convection ».
Autrement dit, cet appareil acheté spécialement pour ses fonctions complémentaires, ne permet pas d’obtenir une cuisson vapeur prolongée à moins de rester devant le four, le doigt appuyé continuellement sur le bouton…
Par la suite, le vendeur a indiqué s’être rapproché de son fournisseur, certifiant que le four était bien conforme à la notice d’utilisation. Mais devant les protestations de Madame N, il a fini par lui proposer une reprise du produit à 75 % de son prix, et remplacement par un autre, ce que la cliente a refusé, avant de s’adresser à l’association.
Alors, l’UFC-Que Choisir de Nantes a présenté dans une mise en demeure à la société FERREL, les deux principes applicables ici
D’abord, le professionnel ne pouvait pas opposer à la cliente sa notice d’utilisation, puisque ce document accompagnait le produit dans son emballage de livraison. Or, le vendeur est tenu d’informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du produit, mais avant tout engagement (article L 111-1 du Code de la consommation). C’est donc sur le site, dans la description en ligne de ce four, que la particularité du « presse-bouton perpétuel » aurait dû être présentée. A défaut, le consentement de l’acheteur n’est pas suffisamment éclairé, et la responsabilité du vendeur à distance est de plein droit (article L 221-15).
Ensuite, le vendeur professionnel répond de tout défaut de conformité, pendant les 24 mois suivant la livraison. La cliente devant conserver le doigt appuyé sur le bouton pour espérer une cuisson à la vapeur, le produit ne peut être déclaré conforme à l’usage domestique normalement attendu d’un four mixte grill et vapeur…
La société FERREL a dès lors accepté de reprendre le four contre restitution du prix d’origine : encore une intervention de l’association qui aura permis de renverser la vapeur !

Août 2017 de Marie DROUET-DONNY

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