UFC-Que Choisir de Nantes

Vos témoignages

Chantage aux clés

de Julie
Je vous adresse un petit message afin de vous remercier pour la publication sur votre site, dans la rubrique « Méfiez-vous », de l’article sur le chantage à la réception de construction.
En effet, j’ai réceptionné ma maison individuelle hier avec le constructeur BABEAU SEGUIN, et cela n’a pas loupé : chantage sur le paiement du solde intégral et le PV sans réserve, contre la remise des clés.
Je n’ai pas cédé, malgré la grosse pression du conducteur de travaux, je lui ai rappelé mes droits en tant que maître d’ouvrage, mais cela ne l’a pas empêché de continuer à m’intimider, en me menaçant de repousser la réception.
J’ai suivi vos conseils : signer le PV sans réserve et récupérer son double, puis refuser de remettre le chèque. Juste après, il s’est en effet senti coincé, parce que je lui annonçais que je ferai remplacer les serrures en retenant leur coût sur le solde. Il m’a donc donné les clés, et j’ai gardé mes 5 % pour le moment.
Je suis en pleine rédaction du courrier pour lister les réserves. Le pire dans tout ça, c’est que cette pratique est une politique d’entreprise, et non pas celle d’un conducteur de travaux peu scrupuleux. En effet, quelques jours avant la réception, nous avons reçu un courrier qui nous demandait d’apporter le jour de la réception le chèque de solde, pour le remettre au conducteur de travaux.
Encore merci de nous aider à faire valoir nos droits !

Notre réponse
Merci pour vos encouragements, mais sachez encore que le courrier de ce constructeur permettrait sans doute de le faire condamner pour ce procédé systématique, car il est précisément interdit par la loi, et sanctionné pénalement : dans votre cas (réception non assistée par expert), « le solde du prix n’est payable que dans les huit jours qui suivent la réception » (Chambre criminelle, 17 décembre 2003, N° 02-87852).

Octobre 2017 par l’UFC-Que Choisir de Nantes