UFC-Que Choisir de Nantes

Litiges, On a gagné en justice

INSTAL&MOI, une entreprise à fuir

Voici encore un exemple de professionnel qui n’assume pas ses responsabilités, et qu’il faut traîner devant le Juge pour se faire respecter.
Il s’agit cette fois d’une entreprise de rénovation, située à SAINT-HERBLAIN, sous le nom fantaisiste INSTAL’&MOI, mais ses prestations sont aussi farfelues que son intitulé.
Le contrat portait sur la rénovation d’une salle de bains, au prix de 7.907 € (dont 2.300 € d’acompte). Mais très vite, les clients s’inquiètent de malfaçons et négligences invraisemblables : ils organisent sur les conseils de l’association une expertise amiable contradictoire, dont le rapport est accablant pour INSTAL&MOI : douche italienne non conforme (receveur classique), avec une pente insuffisante, cloisons non hydrofuges, pose de faïence contraire aux règles de l’art, prise électrique trop près du volume de bain, tuyaux d’alimentation non parallèles…
Le responsable de cette entreprise, Jean-Charles LOIRET, présent à la réunion d’expertise, avait admis que le travail était mal fait, mettant en cause ses salariés. Ce ne sont pourtant pas les salariés qui commandent les matériaux non conformes… On pouvait donc s’attendre à une réaction peu responsable de sa part, et c’est ce qu’a confirmé la suite de l’histoire.
En effet, présent en personne à l’audience, cet entrepreneur a soutenu que les clients avaient interrompu le chantier, refusé les reprises proposées, et il réclamait dans ce procès le paiement d’une facture de 2.300 € « valeur estimée des matériaux non restitués, et des heures de travail effectuées », en plus de l’acompte déjà versé par ses clients.
Le Juge considère au contraire que « le rapport d’expertise ARTHEX, transmis à Monsieur LOIRET, prévoit une reprise des travaux sous quinzaine, alors que la société INSTAL’&MOI ne justifie aucune tentative ou annonce de retour sur le chantier pour achèvement, ni une opposition des clients à cet égard. En outre, ce professionnel n’a pas réagi à la mise en demeure adressée par l’UFC QUE CHOISIR (pli non réclamé), qui lui offrait une autre possibilité de se racheter. Dès lors, l’abandon du chantier et l’inexécution contractuelle grave sont parfaitement établis, aux torts de la SARL INSTAL’&MOI ».
Cette entreprise a été condamnée au paiement de 2.871 €, soit la différence entre ce que les clients avaient déjà payé (acompte, honoraires d’expertise, factures de réparation intégrale du chantier), et ce qu’ils auraient payé pour la prestation contractuellement établies par le devis INSTAL’&MOI. Le Tribunal a ajouté 300 € pour les frais divers de procédure.
Juridiction de proximité de NANTES, 30 juin 2017, N° 91-16-001115

Décembre 2017 par Hervé LE BORGNE

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