UFC-Que Choisir de Nantes

Litiges, On a gagné à l'amiable

VESTIAIRE COLLECTIVE prend une veste

VESTIAIRE COLLECTIVE est « une place de marché » pour la revente en ligne d’articles d’occasion, plutôt de luxe, en tout cas de grandes marques (vêtements, chaussures, accessoires).
Madame R-C avait commandé sur ce site « vestiairecollective.com » un imperméable de marque BURBERRY, en taille anglaise 8 UK, au prix de 345 €.
Avec l’annonce, un tableau de correspondance précisait que la taille 8 UK équivalait à la taille 36 FR.
Pourtant, à réception du vêtement, la cliente a constaté que l’étiquette mentionnait certes la taille 8 UK, mais aussi la taille 38 FR.
N’étant pas satisfaite de cette anomalie, elle a renvoyé l’imperméable non conforme à VESTIAIRE COLLECTIVE, et réclamé le remboursement du prix.
Le vendeur a retourné le produit à sa cliente, avec un document portant la formule « conforme à la description de la fiche produit », et précisant que « l’étiquette de taille est dans la poche gauche du trench et elle indique bien une taille 8 UK comme dans l’annonce ».
Sollicitée par Madame C. pour l’assister dans la résolution de ce litige, l’association UFC-Que Choisir de Nantes a dû, après un premier courrier de signalement infructueux, mettre en demeure VESTIAIRE COLLECTIVE de procéder au remboursement de la cliente contre retour du produit, conformément à l’article L 221-15 du Code de la consommation.
Effectivement, ce texte encadre la vente à distance, et protège les clients sur ce type de marché, en décidant que le vendeur est « responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat ». Cela signifie qu’en cas de problème, il ne pourra dégager sa responsabilité que par la preuve d’un cas de force majeure, indépendamment du transport ou du paiement, dont il assume les incidents.
Dans cette affaire, il fallait aussi éviter le contournement de cette « place de marché », qui facilite la revente d’articles d’occasion provenant de particuliers, et peut soutenir qu’il n’est pas vendeur lui-même ! C’est pourquoi nous avons relevé l’article premier des conditions générales de vente publiées sur le site de VESTIAIRE COLLECTIVE, qui se présente comme une société offrant à ses membres « des services leur permettant de vendre et d’acheter des produits d’occasion, dits haut-de-gamme et de luxe ». Ainsi, le professionnel, qualifié de prestataire de service, doit être tenu pour responsable, dès lors qu’il propose un produit avec des indications de tailles divergentes entre  l’annonce de son site et l’étiquette du vêtement vendu.
Le professionnel a finalement remboursé la somme de 345 €, peu de temps avant une convocation devant le Juge de proximité…
Pour une entreprise qui affiche sur son site internet que « 100 % des pièces vendues sont contrôlées » et dont la conformité avec le descriptif est vérifiée, VESTIAIRE COLLECTIVE peut donc aller se rhabiller : c’est encore l’association qui a gagné !

Décembre 2017 par Gilles VESCHAMBRE