UFC-Que Choisir de Nantes

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SEPT TELECOM+ : l’arnaque majeure

De Christophe,
Je me permets de vous contacter pour nous conseiller sur la marche à suivre pour résilier un abonnement contracté par ma grand-mère après un démarchage téléphonique par SEPT TÉLÉCOM+.
Ma grand-mère est âgée de 97 ans. En novembre 2014, elle a été démarchée par téléphone : Sept Telecom + lui a affirmé que souscrire à son offre lui permettrait de réduire très nettement sa facture téléphonique. Or, il n’en est rien, car elle continue de payer les factures France Telecom. Cet abonnement vient donc en plus. Lors de cette conversation téléphonique, elle leur a communiqué son RIB, ce qui fait qu’elle est prélevée chaque mois d’un montant de 7.50 €. Nous ne retrouvons aucun exemplaire papier de ce contrat et il semblerait qu’elle n’en ait jamais reçu.
Pourriez-vous nous indiquer la marche à suivre afin de résilier ce contrat sans pour autant que ma grand-mère ne s’expose à des poursuites ?
Est-il possible de faire opposition à ce prélèvement auprès de la banque, tout en avertissant le « fournisseur » en courrier recommandé avec accusé de réception ? En l’absence de contrat et d’information disponible sur internet, nous ne connaissons pas les conditions de résiliation.

Notre réponse
Le procédé que vous décrivez est une arnaque majeure : d’abord, après un démarchage par téléphone, le client n’est engagé que par sa signature (il faut donc non seulement une proposition confirmant le contrat, mais un consentement tracé dont le professionnel doit faire la preuve) ; ensuite, la fourniture d’un RIB n’autorise pas le prélèvement (il faut un mandat écrit et signé sur un formulaire appelé SEPA) ; enfin, la promesse de réduction est probablement mensongère. Cela fait beaucoup, pour une personne âgée baratinée au téléphone…
Donc, ce contrat n’existe pas, et les prélèvements sont irréguliers. La somme totale payée à tort s’élève à près de 300 €, et la prescription est de 5 ans. Mais vous pouvez obtenir le remboursement sans frais et sans discussion auprès de la banque pour les 13 derniers mois, parce que le prélèvement n’a jamais été autorisé (article L 133-24 du Code monétaire et financier).

Avril 2018 par l’UFC-Que Choisir de Nantes

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