C’est une véritable attaque dont l’association de NANTES a été l’objet, avec ce procès : le but était manifestement de nous décourager, nous dissuader d’informer le public sur les pratiques commerciales critiquables de certaines entreprises. L’objectif était peut-être de nous abattre, en tout cas de nous intimider suffisamment pour faire ensuite un exemple : 300 € d’astreinte par jour, 10.000 € de provision, 2.000 € de frais judiciaires.

C’est ce que la société IMMO-CONFORT a voulu faire, en assignant l’association locale de NANTES devant le Tribunal en référé, en raison d’une publication la concernant, qui lui portait préjudice, par une grave atteinte à son « image », à sa « probité commerciale ».

Pour l’histoire, il s’agissait d’un article intitulé « Au secours, le photovoltaïque est revenu ! », dans lequel l’association dénonçait la reprise de démarchages intensifs dans la région nantaise, pour vendre des équipements trop chers, mal installés, avec un crédit ruineux. Plusieurs entreprises étaient citées : celles enregistrées le plus souvent pour ce type de litiges. Une liste figurait en fin d’article, dont IMMO-CONFORT, sur qui nous avions un cas de pratique critiquable à citer.

Un avocat nous avait écrit, déjà, pour exiger le retrait de cet article du site internet où il était reproduit, depuis juillet 2016. Ma réponse avait consisté à lui démontrer que la mention reposait sur un contrat réel, souscrit dans des conditions critiquables, et que notre rôle était d’en informer le public.

C’est seulement 8 mois plus tard que cette assignation a été délivrée par un huissier au local de l’association de NANTES, pour une convocation à LYON (lieu du constat d’huissier relevant la publication, consultable en effet partout en France).

J’ai donc représenté l’association que je préside, et dont j’assume la responsabilité des publications, après avoir établi un argumentaire en défense, contre les affirmations péremptoires de l’avocat d’IMMO-CONFORT.

Le Juge des référés du Tribunal de LYON a retenu ces arguments, et n’a pas trouvé beaucoup de pertinence à ceux de notre adversaire, si l’on en croit les attendus de sa décision

« L’association UFC-Que Choisir de NANTES apporte la preuve qu’elle avait défendu un couple de clients IMMO-CONFORT, dans un courrier RAR à cette entreprise et à l’organisme de crédit, faisant état d’une installation réalisée le jour même du démarchage, dont la date portée au contrat avait été falsifiée. Ce courrier est resté sans réponse d’IMMO-CONFORT, mais l’établissement CETELEM avait annulé le crédit.

L’article litigieux fait état de plusieurs cas réels de pratiques commerciales critiquables, traités par l’association, dont l’épisode IMMO-CONFORT.

Ainsi, les faits vérifiés par l’association et publiés sur son site internet, seulement après une tentative de résolution amiable infructueuse, ne peuvent constituer le délit de dénigrement, à moins de refuser à l’UFC-Que Choisir de NANTES le droit d’informer et défendre les consommateurs, conformément à ses missions statutaires.

Pour sa part, dans son assignation, la société IMMO-CONFORT n’apporte pas la preuve d’une faute de l’association, ni que son article serait non vérifié, ni que la précédente demande de retrait était davantage justifiée. »

Le demandeur IMMO-CONFORT perd son procès, avec condamnation au versement d’une indemnité de 500 € à l’association injustement attaquée, pour couvrir ses frais de défense.

La messe est dite, et cette décision judiciaire réconfortante confirme le bien fondé de nos missions

C’est pourquoi nous continuerons de publier, sans outrance, mais sans faiblir, tous les témoignages relatant des pratiques telles que le démarchage abusif (voir dans ce numéro, les cas de BT CONCEPT ECO et ED OUEST, aux rubriques « Alerte » et « Vos témoignages »). Nous n’hésiterons pas davantage à mettre en garde les consommateurs, par des analyses de ces procédés préjudiciables.

Je ne regrette qu’une chose dans cette péripétie judiciaire et voyageuse : ne pas avoir demandé au moins 2.000 € d’indemnités, que ce Juge nous aurait sans doute accordées !