UFC-Que Choisir de Nantes

Litiges, On a gagné à l'amiable

MAISONSUR OUEST vend du vent

Madame B avait commandé à l’entreprise MAISONSUR OUEST (établissement à ORVAULT) une « ventilation positive hygrorégulée », au prix de 4.000 €.
Cette prestation prévoyait la fourniture de l’équipement de ventilation, son installation murale, et les branchements électriques.
Rapidement, Madame B a remarqué que la ventilation fonctionnait mal. En effet, du fait de cette nouvelle installation, des odeurs provenant de l’extérieur entraient et restaient dans son logement, ce qu’elle trouvait particulièrement déplaisant : elle a donc signalé ces problèmes à l’entreprise MAISONSUR OUEST par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’association UFC-Que Choisir de Nantes a ensuite envoyé un courrier de signalement à l’entreprise (sans argumentaire). Celle-ci a répondu par un bobard, invoquant le « sens du vent », un « environnement olfactif extérieur », et un « possible problème d’odeur » dans le logement. Elle a tout de même accepté d’intervenir, mais sans succès.
Sur nos conseils, la cliente a donc organisé à ses frais une expertise, à laquelle l’entreprise MAISONSUR OUEST était convoquée, et représentée.
Selon le rapport de cette expertise, l’insuffisance de passage d’air sous les portes nuit au bon fonctionnement de la ventilation, la ventilation murale prévue au contrat n’a pas été installée (implantation dans les combles), et la maçonnerie devrait être modifiée pour respecter les énonciations de la commande.
Il apparaissait ainsi que MAISONSUR OUEST avait mal évalué ou mal réalisé les travaux à entreprendre pour installer cette ventilation, et éviter les désagréments constatés ensuite.
En tout cas, on disposait avec l’expertise de reproches objectifs et caractérisés : les défauts relevés étaient majeurs, et justifiaient l’annulation pure et simple du contrat.
L’association réclamait aussi le remboursement des frais d’expertise, dont le coût avait confirmé les défauts imputables au professionnel. En effet, la jurisprudence est constante en ce sens : les frais d’expertise sont finalement dus par celui qui n’a pas exécuté correctement ses obligations contractuelles.
L’entreprise MAISONSUR OUEST a finalement accepté : elle a procédé au retrait de la ventilation défectueuse et remboursé Madame B de l’intégralité de ce qu’elle avait payé.
L’histoire ne dit pas si MAISONSUR OUEST continue d’invoquer le sens du vent à chaque problème d’odeur rencontré par ses clients mécontents de sa ventilation très positive, mais dont on ne sait pas trop ce qu’elle ventile…

Mai 2018 par Marie PELCÉ